Projet

O sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1²⁷ (art. 3, al. 1, let. a)

Fonctions de l’administration fédérale requérant un contrôle de sécurité relatif aux personnes selon la LSI

1. du degré de contrôle de contrôle de sécurité de base:

Unité administrative Fonction Motif du contrôle selon

l’art. 10, al. 1

Let. a Let. b Let. c

2. du degré de contrôle de contrôle de sécurité élargi:

Unité administrative Fonction Motif du contrôle selon

l’art. 10, al. 2

Let. a Let. b Let. c Let. d