Projet

O sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3 (art. 3, al. 1, let. c)

Fonctions de l’administration fédérale requérant un contrôle de loyauté selon la LPers

1. du degré de contrôle de contrôle de sécurité de base:

Unité administrative Fonction Motif du contrôle selon

l’art. 11, al. 1

Let. a Let. b Let. c Let. d

2. du degré de contrôle de contrôle de sécurité élargi:

Unité administrative Fonction Motif du contrôle selon l’art. 11,

al. 2

Let. a Let. b Let. c Let. d Let. e