Projet

«%ASFF_YYYY_ID» Sécurité de la Conférération

c. l’instance décisionnelle visée à l’art. 24 OCSP⁴⁴ laisse la personne concernée exercer l’activité.

Art. 80, al. 2, let. c

²Des soldats, appointés, sous-officiers et sous-officiers supérieurs peuvent être nommés officiers spécialistes si:

c. l’instance décisionnelle visée à l’art. 24 OCSP⁴⁵ laisse la personne concernée exercer l’activité.

6. Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire46

Art. 33a Contrôles de fiabilité

¹Les contrôles de fiabilité périodiques des personnes exerçant des fonctions essentielles pour la sécurité nucléaire et pour la sûreté de l’installation nucléaire sont régis par l’ordonnance du … sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)⁴⁷.

²Les coûts du contrôle sont à la charge du détenteur de l’autorisation d’exploiter l’installation nucléaire.