Rapport sur les résultats

Modification de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

OOrgA fournit la base légale requise.

Le PS, les Vert-e-s suisses, le GSsA, la CIVIVA et un particulier voient la nouvelle disposition d’un œil critique ou s’y opposent. Ils exigent au moins des informations complémentaires sur la future augmentation de l’effectif réel. Ils demandent de diminuer le plus rapidement possible l’effectif actuellement autorisé de 140 000 militaires ou de réviser l’OMi. Les modèles utilisés doivent également être décrits. Les coûts supplémentaires qui découlent de cette augmentation, même si elle est temporaire, doivent être précisés (solde, matériel, etc.).

Dans une proposition subsidiaire, le PS et un particulier demandent la reformulation suivante : « Le Conseil fédéral peut dépasser l’effectif réel de l’armée fixé à l’art. 1, al. 1, jusqu’à la fin 2029 au plus tard ».

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