Rapport sur les résultats

Modification de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

• Les Vert-e-s suisses

• Union démocratique du centre (UDC)

• Parti socialiste suisse (PS)

2.3 Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national

Ont présenté une prise de position :

• economiesuisse, organisation faîtière des entreprises suisses

• Union patronale suisse (UPS)

• Union suisse des arts et métiers (USAM)

2.4 Autres milieux intéressés

Ont présenté une prise de position :

• Association des sociétés militaires suisses (ASM)

• Association suisse des fourriers (ASF)

• Chance Suisse (CH)

• Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS)

• Fédération suisse pour le service civil (CIVIVA)

• Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)

• Société des officiers d’état-major général (SOEMG)

• Société suisse des officiers (SSO)

• Tribunal administratif fédéral

2.5 Autres parties qui n’ont pas été consultées individuellement

Ont présenté une prise de position :

• Aéroport de Zurich

• Alliance Sécurité Suisse

• Association de réseaux de communication (Suissedigital)

• Association des entreprises électriques suisses (AES)

• Association for Swiss Industry Participation in Security & Defence Procurement Programs (ASIPRO)

• Association suisse d’assurances (ASA)

• Association suisse d’assurances (ASA)

• Association suisse de l’industrie gazière (ASIG)

• Association suisse des télécommunications (asut)

• Chemins de fer fédéraux suisses (CFF)

• Commission fédérale de la protection des biens culturels (CFPBC)