Rapport sur les résultats

Consultation 2023/26: Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée · 30 pages

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Modification de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

• Conférence des préposé(e)s suisses à la protection des données (Privatim)

• digitalswitzerland

• Groupement romand pour le matériel de défense et de sécurité (GRPM)

• Information Security Society Switzerland (ISSS)

• Mouvement citoyen

• Parti pirate

• Politbeobachter

• Salt Mobile SA

• Société suisse des officiers spécialistes (SSOS)

• Sunrise

• Swico

• Swisscom

• Swissgrid

• swissPersona

• swissuniversities

• Switch

• transfair

• Union des transports publics (UTP)

• Deux particuliers