Rapport sur les résultats
Consultation 2023/26: Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée · 30 pages
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Modification de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
• Conférence des préposé(e)s suisses à la protection des données (Privatim)
• digitalswitzerland
• Groupement romand pour le matériel de défense et de sécurité (GRPM)
• Information Security Society Switzerland (ISSS)
• Mouvement citoyen
• Parti pirate
• Politbeobachter
• Salt Mobile SA
• Société suisse des officiers spécialistes (SSOS)
• Sunrise
• Swico
• Swisscom
• Swissgrid
• swissPersona
• swissuniversities
• Switch
• transfair
• Union des transports publics (UTP)
• Deux particuliers