Rapport sur les résultats

Modification de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

L’USAM déplore que le début des écoles de recrues ne soit pas mieux harmonisé avec le système de formation professionnelle. Il est absolument nécessaire de clarifier cette interface pour la grande majorité des membres de la troupe en service.

Art. 51, al. 2, LAAM

AG et NW demandent de reformuler la première partie de la phrase comme suit : « Le cours de répétition des militaires de la troupe dure généralement (NW : en principe) 19 jours au plus, celui des autres personnes astreintes au service 26 jours au plus. » En effet, le cours de répétition est régulièrement plus court pour certaines fonctions (cuisiniers, conducteurs, ordonnances de bureau). La SSOS s’exprime dans le même sens.

Le Centre, l’UDC, le PLR, swissuniversities, Alliance Sécurité Suisse, l’ASA, l’ASM et l’USAM saluent la flexibilité prévue dans le système d’instruction et de service.

L’UDC estime que la limite fixée à 18 semaines au plus pour l’ER est inopportune. Elle souhaiterait que la limite soit revue à la hausse pour mieux dispenser l’instruction requise pour des fonctions spéciales, tout en définissant une limite minimale pour permettre une instruction de base suffisante et d’éventuelles instructions spécifiques à la fonction. Par ailleurs et indépendamment de cet élément, le calendrier des écoles de recrues, et en particulier la date du début de l’ER, doit tenir compte des besoins de la formation professionnelle.

Art. 55, al. 2, 3, let. a, et 4, LAAM

Le Centre et l’UDC approuvent la nouvelle possibilité de changer de grade. Le grade militaire symbolise le niveau minimum de compétences et la capacité à assumer des responsabilités du ou de la titulaire du grade. S’il s’avère que cette condition ne peut pas être remplie par le militaire, il doit pouvoir être rétrogradé dans le service pratique. Sinon, le grade pourrait être dévalorisé dans le pire des cas, ce qui serait déloyal vis-à-vis des autres titulaires du grade.

Art. 64a LAAM

Le Centre et Alliance Sécurité Suisse sont favorables aux modifications prévues concernant les plateformes d’information.

Le Centre souhaite que toute l’administration fédérale utilise des moyens modernes et ciblés lorsqu’elle s’adresse à la population ou qu’elle communique avec elle. Comme l’armée interagit principalement avec des jeunes sur le plan administratif et que la jeune génération est en principe à l’aise avec l’environnement digital, il faut privilégier les outils numériques autant que possible.

L’UDC porte un regard critique sur les mesures de numérisation prévues. Si elle salue la volonté du DDPS d’utiliser la numérisation pour optimiser les processus,