Rapport sur les résultats
Consultation 2023/26: Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée · 30 pages
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Modification de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
• 31 autres parties, qui n’ont pas été consultées individuellement.
Soit un total de 71 parties qui se sont prononcées par écrit et dont la liste figure ciaprès.
Les abréviations entre parenthèses sont reprises dans la suite du texte.
2.1 Cantons
Ont présenté une prise de position :
• canton de Zurich (ZH)
• canton de Berne (BE)
• canton de Lucerne (LU)
• canton d’Uri (UR)
• canton de Schwyz (SZ)
• canton d’Obwald (OW)
• canton de Nidwald (NW)
• canton de Glaris (GL)
• canton de Zoug (ZG)
• canton de Fribourg (FR)
• canton de Bâle-Ville (BS)
• canton de Bâle-Campagne (BL)
• canton de Schaffhouse (SH)
• canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures (AR)
• canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures (AI)
• canton de Saint-Gall (SG)
• canton d’Argovie (AG)
• canton de Thurgovie (TG)
• canton du Tessin (TI)
• canton de Vaud (VD)
• canton du Valais (VS)
• canton de Neuchâtel (NE)
• canton de Genève (GE)
2.2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
Ont présenté une prise de position :
• Le Centre
• PLR. Les Libéraux-Radicaux (PLR)