Rapport sur les résultats

Modification de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

3 Appréciation générale

Les tableaux ci-après donnent un aperçu de l’appréciation générale émise sur le projet par les parties consultées.

Synthèse des résultats Oui,

Qui ? Oui Non, mais Non Refus Total mais Cantons 3 2023

Partis 1 45

Assoc. faîtières

communes,

villes, régions

de montagne

Assoc. faîtières

2 13

économie Autres 1 38 140

Total 7 62 0 1 171

Légende

Oui : approbation sans réserve

Oui, mais : approbation de principe (ou pas de rejet de principe) avec demande de modifications

Non, mais : rejet de principe avec demande de

modifications

Non : rejet intégral

Refus : refus express de donner un avis