Rapport sur les résultats

Modification de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

elle remet cependant en question plusieurs mesures contenues dans le projet. Par exemple, tous les processus de service disponibles sous forme analogique jusqu’ici seront remplacés par des procédures numériques à moyen terme. Cela pose problème au niveau de la politique de sécurité. Une seule cyberattaque ou attaque physique ciblée contre une interface importante pourrait paralyser toute l’administration. Plus la situation de la Suisse est tendue en matière de stratégie militaire, plus ce risque augmente. L’UDC invite par conséquent le Conseil fédéral à prendre des mesures pour mieux protéger l’administration militaire contre des défaillances dans des domaines clés comme la mobilisation et la logistique et pour garder des compétences analogiques dans ces domaines.

Alliance Sécurité Suisse plaide pour une certaine retenue en ce qui concerne les mesures de communication supplémentaires ; la let. f doit notamment être supprimée.

Art. 66b, al. 3 et 4, LAAM

Chance Suisse, Alliance Sécurité Suisse, le Centre, le PLR, le PS, la SOEMG, swissPersona et Transfair soutiennent les adaptations prévues.

Le Centre s’engage pour une Suisse qui assume des responsabilités sur le plan international et qui contribue à la paix et à la liberté sur le continent européen et dans ses environs. Il est donc favorable à ce que le service d’appui se déroule en uniforme également dans les processus de paix. La sécurité personnelle des militaires pendant les engagements de promotion de la paix doit être garantie. Le Centre est d’avis que les militaires suisses en mission doivent pouvoir être armés à des fins d’autoprotection, de légitime défense et de légitime défense d’autrui. Si après avoir pris en compte l’analyse de l’organisation internationale responsable de la mission, le Conseil fédéral conclut dans son évaluation qu’il faut armer les militaires, il doit pouvoir prendre la décision de manière autonome jusqu’à un contingent de 18 mil par mission. Cela concerne les situations susceptibles de constituer une menace pour la vie et l’intégrité physique des militaires suisses.

Alliance Sécurité Suisse se demande si la réduction à 18 mil n’entrave pas trop la marge de manœuvre du Conseil fédéral. Le cas échéant, il serait possible de renoncer à une réduction ou de faire un test avec la moitié du nombre actuel, soit 50 mil.

La SOEMG fait valoir que la Suisse dépend de la coopération internationale et des échanges d’expériences. Comme la pression augmente dans plusieurs missions, il est important et justifié que les mil puissent être engagés avec le consentement du pays hôte et des parties au conflit, indépendamment d’un mandat de l’ONU.

Le parti pirate demande que les engagements soient préalablement approuvés par