Rapport sur les résultats

Modification de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Aperçu sommaire avec indication de provenance

• 23 cantons,

• 5 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale,

• 3 associations faîtière de l’économie,

• 9 autres milieux intéressés,

• 31 autres parties, qui n’ont pas été consultées individuellement.

Appréciation globale Nombre Parties consultées

Canton de Zurich

Oui : Canton de Schwyz

4

approbation sans réserve Glaris

Le Centre

20 cantons

4 partis (PLR, UDC, PS et les Vert-e-s suisses)

Oui, mais :

approbation de principe (ou 2 economiesuisse et Union patronale pas de rejet de principe) 65 suisse (UPS)

avec demande de 8 autres milieux intéressés

modifications

31 autres parties, qui n’ont pas été consultées individuellement

Non, mais :

rejet de principe avec0

demande de modifications

Non :

1 Union suisse des arts et métiers (USAM) rejet intégral

Refus :

refus express de donner un 1 Tribunal administratif fédéral avis

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