Rapport explicatif

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installations CCF participant à la réserve d’électricité. Toutefois, il en fera usage avec retenue et uniquement de manière temporaire.

3.1.2 Encouragement d’installations CCF

Les installations CCF peuvent contribuer à produire de l’électricité en hiver. C’est pourquoi leur développement doit être encouragé à l’aide de contributions d’investissement d’un montant maximal de 20 millions de francs par an, afin de pouvoir ménager la réserve hydroélectrique grâce à cette production d’électricité supplémentaire. Les installations encouragées doivent être exploitées au moyen de combustibles renouvelables, ou, à défaut, leurs émissions de CO2 doivent être compensées. Le financement s’effectue par le biais du fonds alimenté par le supplément et requiert 0,04 des 2,3 ct./kWh. Le supplément sur le réseau n’augmente pas.

Comme les installations CCF produisent simultanément de la chaleur, l’encouragement proposé pour ces installations est soumis à la condition que la chaleur sera obligatoirement utilisée (et donc prélevée). Cela présuppose que les installations soutenues soient exploitées en mode «chaleur», et donc utilisées exclusivement en fonction du besoin en chaleur des consommateurs. L’électricité ainsi produite est injectée dans le réseau public ou utilisée pour couvrir les propres besoins en électricité. La situation est différente pour les installations CCF utilisées comme centrales de réserve, qui doivent être exploitées en mode «électricité», en fonction des valeurs de la demande en électricité. L’installation peut ainsi fournir une prestation utile au réseau, qu’il s’agisse de la participation au marché de l’énergie de réglage ou du stockage d’énergie en tant que centrale de réserve.

Dans le cadre de l’encouragement des installations CCF, il a été renoncé à un examen approfondi d’une possible utilisation des technologies de captage et de stockage du CO2 (Carbon Capture et Storage, CSC). De telles installations pourront à l’avenir utilisées lorsque les émissions de CO2 ne peuvent entièrement être évitées, comme cela est le cas de la combustion des déchets dans les usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM). Cette technologie n’est toutefois pas encore suffisamment mûre pour être mise sur le marché. L’Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets a conclu avec la Confédération un accord de branche la dispensant de participer au système d’échange de quotas d’émission (SEQE), accord qui l’oblige à investir dans le déploiement de technologies CSC jusqu’en 2030. En règle générale, les UIOM injectent la chaleur qu’elles produisent dans des réseaux de chaleur à distance équipés de chaudières fonctionnant avec des énergies fossiles et destinées à couvrir la charge de pointe; grâce à l’encouragement prévu, ces chaudières pourront être remplacées par des installations CCF qui n’alourdissent pas, dans l’ensemble, le bilan en matière de gaz à effet de serre.