Rapport explicatif

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Condensé

Les mesures décidées jusqu’à présent par le Conseil fédéral et le Parlement pour renforcer la sécurité d’approvisionnement de la Suisse sont importantes mais ne sont pas suffisantes. Il est essentiel du point de vue des risques pour l’approvisionnement en électricité, en particulier pendant les mois d’hiver, de pouvoir mettre à disposition de l’énergie supplémentaire en cas de besoin. C’est justement le rôle que doivent jouer les centrales thermiques en tant que partie intégrante de la réserve d’électricité.

Contexte

Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a soumis au Parlement des mesures visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité en Suisse avec la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. L’instauration d’une réserve d’électricité permettant de parer aux situations exceptionnelles telles que des pénuries ou des ruptures d’approvisionnement critiques constitue un élément important. Le Conseil national et le Conseil des États ont approuvé la base légale nécessaire à cet effet. Le Conseil fédéral part du principe que le Parlement adoptera la loi susmentionnée d’ici la session d’automne 2023 lors de son vote final.

La base légale que devra décider le Parlement prévoit une réserve d’électricité qui repose sur des centrales hydroélectriques à accumulation, des accumulateurs et des baisses de consommation. Fort des expériences de l’hiver passé et en tenant compte des développements escomptés à l’échelle européenne et mondiale, le Conseil fédéral est d’avis que des centrales thermiques doivent venir compléter ces éléments.

Présentation du projet

Le renforcement de la sécurité de l’approvisionnement en électricité implique que la Suisse constitue une réserve d’électricité. Celle-ci doit être formée d’une réserve hydroélectrique, de centrales de réserve, de groupes électrogènes de secours, d’installations de couplage chaleur-force (installations CCF), d’accumulateurs et de consommateurs finaux disposés à réduire leur demande. Cette réserve d’électricité sert d’assurance en cas de situations extraordinaires touchant l’approvisionnement en électricité, par exemple au niveau du marché de l’électricité ou des réseaux. Une utilisation de la réserve pour le marché de l’électricité est exclue. Il est toutefois possible, à titre exceptionnel, de recourir à la réserve d’électricité de manière anticipée afin de prévenir une future pénurie d’électricité en alimentant la réserve hydroélectrique en énergie supplémentaire.

Les centrales de réserve doivent être exploitables avec au moins deux agents énergétiques différents (gaz et pétrole) afin de pouvoir assurer la redondance nécessaire en cas de pénurie simultanée dans l’approvisionnement en électricité et dans l’approvisionnement en gaz ou en pétrole. Par ailleurs, les centrales doivent être exploitées de manière à ne pas alourdir, dans l’ensemble, le bilan en matière de gaz à effet de serre.