Rapport explicatif

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L’exploitation du dashboard de l’énergie permet aux cantons et aux communes de disposer d’une meilleure base d’informations aussi bien pour leurs tâches en cours qu’en période de crise.

5.3 Conséquences pour les consommateurs finaux (en particulier les ménages et les grands consommateurs)

Les estimations de coûts pour la période allant de 2023 à avril 2026 tablent sur un montant total d’environ 790 millions de francs pour les centrales de réserve existantes et les groupes électrogènes de secours. Cela correspond à une augmentation de la rémunération pour l’utilisation du réseau d’environ 0,5 ct./kWh en moyenne de 2024 à 2026 (les tarifs 2023 sont déjà fixés).

Pour atteindre la réserve nécessaire entre 2026 et 2040 (durée d’exploitation 15 ans), des investissements seront nécessaires à la mise sur pied de nouvelles centrales de réserve, d’installation CCF et de groupes électrogènes de secours. Ces investissements représentent un montant pouvant aller jusqu’à 1,1 milliard de francs (dans l’hypothèse où plusieurs centrales d’une puissance totale allant jusqu’à 1000 MW sortiraient de terre). Ainsi, durant cette période, des coûts annuels de 180 millions de francs, imputables à l’amortissement et aux intérêts ainsi qu’aux coûts d’exploitation et d’entretien, sont attendus, ce qui correspond (avec une consommation annuelle moyenne de 65 TWh) à un coût supplémentaire pour le consommateur final de 0,28 ct/kWh. Pour un ménage moyen affichant une consommation annuelle de 4 500 kWh, cela correspond à un montant d’à peine 60 francs par an.

Le dashboard de l’énergie permet aux entreprises et aux ménages de s’informer quand ils le souhaitent au sujet de l’approvisionnement actuel et de l’efficacité des diverses mesures prises (p. ex. pour l’exploitation des centrales de réserve), ce qui pourrait avoir un effet positif sur l’état des connaissances et la sensibilisation des consommateurs en matière de consommation d’énergie efficace.

5.4 Conséquences économiques

5.4.1 Évaluation des conséquences en lien avec la réalisation de l’objectif de zéro émission nette

Les centrales de réserve, toutes technologies confondues (à gaz, CCF et groupes électrogènes de secours), génèrent des émissions de CO2 lors des tests de fonctionnement et lors d’un recours effectif. Les centrales doivent donc être exploitées de manière à ne pas alourdir le bilan de CO2 dans l’ensemble. S’agissant des autres conséquences (qualité de l’air, bruit), certains assouplissements temporaires des prescriptions correspondantes sont nécessaires pour les installations participant à la réserve, dans l’intérêt supérieur de la sécurité d’approvisionnement. Avec l’ordonnance du 21 décembre 2022 relative à l’exploitation de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours en cas de pénurie déclarée ou imminente¹⁸, le Conseil fédéral a notamment déclaré exceptionnellement non applicables des valeurs