Rapport explicatif

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1 Contexte

1.1 Nécessité d’agir et objectifs

La sécurité de l’approvisionnement en électricité est d’une importance cruciale pour la Suisse et est donc au premier rang des préoccupations du Conseil fédéral. Le risque d’une pénurie d’électricité est aujourd’hui reconnu comme le risque le plus important pour la Suisse, devant celui d’une pandémie. Outre les conséquences de la guerre en Ukraine, des capacités d’exportation en baisse dans les pays voisins, notamment, ont un effet défavorable sur le développement en Europe. Les risques en matière d’approvisionnement en électricité ont augmenté. Cela s’explique par exemple par une production plus faible de la force hydraulique en raison des conditions climatiques ou par la disponibilité limitée des centrales nucléaires en France.

Fin 2021, déjà, la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) recommandait au Conseil fédéral, dans son étude intitulée «Concept relatif à des centrales à gaz destinées à couvrir les charges de pointe pour assurer la sécurité du réseau dans des situations d’urgence exceptionnelles», d’initier la préparation de travaux en vue de mettre en place deux ou trois centrales de réserve, pour une puissance allant jusqu’à 1000 MW.

Le Conseil fédéral mise sur quatre piliers pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité: premièrement, le développement rapide des énergies renouvelables indigènes; deuxièmement, le développement d’une production d’électricité n’alourdissant pas, dans l’ensemble, le bilan en matière de gaz à effet de serre et dont la disponibilité est assurée en hiver; troisièmement, une réserve d’énergie comme premier mécanisme fonctionnant à titre d’assurance en dehors du marché de l’électricité pour parer aux pénuries exceptionnelles et, quatrièmement, la mise en place d’un deuxième mécanisme complémentaire à titre d’assurance permettant une production supplémentaire. Les trois premiers piliers figurent dans le projet de loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables¹, projet datant du 18 juin 2021 et actuellement en discussion au Parlement.

Compte tenu de la situation tendue en matière d’approvisionnement dans le domaine de l’électricité, le Conseil fédéral a décidé début 2022 d’anticiper la mise en place des troisième et quatrième piliers par voie d’ordonnance, afin que ceux-ci soient déjà disponibles à partir de l’hiver 2022/2023. Le 7 septembre 2022, il a adopté l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve hydroélectrique². Entrée en vigueur le 1^eroctobre 2022, celle-ci prévoit que les exploitants de centrales hydroélectriques à accumulation conservent, contre rémunération, une certaine quantité d’énergie.

Le 25 janvier 2023, le Conseil fédéral a soumis cette ordonnance à une révision totale qui est entrée en vigueur le 15 février 2023 sous le nom d’«ordonnance du 25 janvier 2023 sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver (ordonnance sur une