Rapport explicatif

3.3.5 Développement de la recherche et du transfert de connaissances ainsi que de la sélection végétale en vue d’une protection durable des végétaux (Mo CER-E 20.3919 et Mo Schneider Meret 21.3832)

Le Parlement a fixé des objectifs exigeants à atteindre d’ici à 2027 et 2030 dans l’Iv. pa. concernant les trajectoires de réduction des risques liés aux produits phytosanitaires et des pertes d’éléments fertilisants. La motion CER-E 20.3919 a chargé le Conseil fédéral de créer les conditions favorables à une initiative de recherche et de sélection et de dégager les ressources nécessaires. Il y a lieu de soutenir davantage la recherche agronomique visant la protection durable des végétaux et la sélection végétale pour que les objectifs des trajectoires puissent être atteints. La motion Schneider Meret 21.3832 a également demandé au Conseil fédéral de soutenir les projets axés sur l’examen et la culture de variétés robustes et résistantes.

La réduction des risques liés aux PPh, les restrictions d’utilisation des produits phytosanitaires et l’interdiction de substances actives ne doivent pas affaiblir la production nationale. Une protection suffisante des cultures doit pouvoir être assurée de manière durable dans ce but. Ces dernières années, de nombreuses autorisations de produits phytosanitaires ont toutefois été retirées et les exploitations ayant droit aux paiements directs ne peuvent plus utiliser de produits phytosanitaires présentant un potentiel de risque élevé. En parallèle, la mondialisation croissante des marchés et la hausse des températures ont favorisé la propagation et l’établissement de nouveau organismes nuisibles, ce qui augmente encore le risque de pertes importantes de récoltes. Diverses cultures ne peuvent plus être suffisamment protégées à court et à moyen terme par des procédés et produits phytosanitaires disponibles actuellement. C’est pourquoi a) la sélection végétale doit être développée afin que des variétés plus résistantes soient disponibles plus rapidement (cf. ch. 3.3.3), b) la recherche agronomique doit créer à brève échéance des solutions pragmatiques pour la protection des cultures, et c) ces solutions doivent être introduites dans la pratique (cf. ch. 3.3.4). Les moyens destinés à ces trois champs d’action seront augmentés à partir de 2026. Les efforts déjà soutenus de manière ciblée dans le domaine de la protection durable des végétaux seront ainsi renforcés dans le sens des motions :

a) Développement de la sélection végétale : Actuellement, dix acteurs indépendants sont actifs en Suisse dans la sélection de nouvelles variétés végétales, l’institut de recherche Agroscope étant le seul acteur de droit public dans ce domaine. Chaque année, environ 14,7 millions de francs sont consacrés à la sélection végétale en Suisse, dont 8,7 millions de francs d’investissements publics. En moyenne, les coûts de développement d’une nouvelle variété se situent entre 0,3 et 0,4 million de francs. Agroscope sélectionne quelques-unes des principales espèces de plantes cultivées pour lesquelles il existe des besoins spécifiques en matière de sélection en Suisse. Environ 1,5 poste à temps plein est disponible pour chaque espèce végétale. Les programmes suisses de sélection végétale sont pour la plupart considérés comme petits en comparaison internationale. En raison de l’horizon temporel lointain et de l’importance des investissements nécessaires, la sélection végétale a besoin d’une sécurité de planification. Les investissements dans la sélection végétale apportent un bénéfice économique élevé à la société grâce aux progrès de la production. Pour estimer les effets sur le marché en Allemagne, on part d’un taux d’intérêt de 20 à 40 %. Si l’on y ajoute d’autres effets positifs, par exemple sur la sécurité alimentaire ou la protection des ressources et du climat, le taux de rendement est de 40 à 80 %. En Allemagne (environ 5 fois le PIB de la Suisse), environ 200 millions d’euros par an sont investis dans la sélection végétale, soit 20 fois plus qu’en Suisse. La part des dépenses publiques en Allemagne est de 50 à 75 %¹⁹. Il est déterminant que les programmes de sélection privés comme publics en Suisse, généralement petits, parviennent à suivre le rythme du progrès technique, car celui-ci influencera à l’avenir encore plus fortement qu’aujourd’hui les résultats de la sélection. Dans son programme de travail 2018-2021, Agroscope a investi en moyenne chaque année 5,7 millions de francs de son budget afin que les espèces