Rapport explicatif

2.2 Situation du secteur agricole

2.2.1 Situation économique et sociale

La conjoncture économique du secteur agricole est régulièrement analysée. L’Office fédéral de la statistique (OFS) examine la situation de tout ce secteur sur la base des Comptes économiques de l’agriculture (CEA). Le Dépouillement centralisé des données comptables (DC-Cta) d’Agroscope fournit des informations sur la situation économique des exploitations agricoles et des familles paysannes. Il montre que le revenu agricole n’a cessé de progresser depuis 2015 (réforme du système de relevé).² Conformément à l’art. 5 LAgr, les exploitations remplissant les critères de performance économiques doivent pouvoir avoir, en moyenne pluriannuelle, un revenu comparable au niveau de référence. La proportion d’exploitations affichant un revenu du travail supérieur au salaire de référence a augmenté entre 2015 et 2021, passant de 27 à 46 % dans la région de plaine, de 13 à 27 % dans la région des collines et de 9 à 17 % dans la région de montagne. Une partie importante des exploitations ont atteint le salaire de référence. La médiane du revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale représentait respectivement 90 %, 66 % et 58 % du salaire de référence dans les régions de plaine, les régions des collines et les régions de montagne, en moyenne des trois dernières années.

Les CEA révèlent également une évolution favorable du revenu sectoriel par exploitation et par unité de main-d’œuvre, notamment en raison de la diminution annuelle du nombre d’exploitations et de la main-d’œuvre nécessaire. Le nombre d’exploitations recule chaque année en moyenne de 1,5 % depuis 2014. Le nombre d’unités de travail annuel ont en moyenne diminué annuellement de 0,7 % pendant la même période. L’évolution structurelle a considérablement ralenti par rapport à la décennie précédente, surtout en ce qui concerne les unités de maind’œuvre agricoles.

Dans le postulat 21.4585 Bulliard, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter un rapport détaillé sur le revenu des familles paysannes. Ce rapport doit également comporter une comparaison avec le revenu de référence au sens de l’art. 5 LAgr. Il sera vraisemblablement adopté par le Conseil fédéral au cours du premier semestre 2024.

Figure 1 : Taux d’abandon des exploitations, revenu du travail (RT) par unité de main-d’œuvre familiale (UTAF) et revenu d’entreprise net (REN) par unité de travail annuel (UTA) non rémunéré depuis 1990