Rapport explicatif

Plafond des dépenses Budget 2024 Mesures

(En millions

de fr.)

Production animale 6.0 Aides dans le pays pour le bétail de boucherie

et la viande

Aides dans le pays pour les œufs

Contributions à la mise en valeur de la laine de mouton Contributions à l’infrastructure des marchés publics

de bétail de boucherie dans les régions de montagne Production végétale 86.9 Contributions à des cultures particulières pour les légumi-

neuses à graines, oléagineux, semences et plants

(pommes de terre, maïs et plantes fourragères) et betteraves sucrières

Financement des mesures de mise en valeur des fruits Administration du contrôle de la vendange

Supplément pour les céréales

Plafond des dépenses 2757.2 Paiements directs

Paiements directs versés 2757.2 Contributions à la sécurité de l’approvisionnement,

dans l’agriculture au paysage cultivé, à la biodiversité, à la qualité du pay-

sage, au système de production, à l’efficience des ressources et de transition

Les plafonds des dépenses contiendront les paiements de transfert directement affectés à la réalisation des objectifs de la politique agricole. Les dépenses fédérales en dehors des plafonds des dépenses agricoles, qui représentent un montant de 171 millions de francs, seront également attribuées au secteur d’activité « Agriculture et alimentation » (Tableau 3).

Tableau 3 : Mesures du secteur d’activité « Agriculture et alimentation », financées en dehors des trois plafonds des dépenses agricoles13

Mesures Budget 2024

(En millions de fr.)

• Dépenses administratives de l’OFAG, sans facturation interne des prestations 52.9

• Dépenses relatives aux tâches d’exécution et de contrôle des stations agro- 73.9 nomiques de recherche, y c. le Haras national (Agroscope)

• Mesures de lutte phytosanitaire 3.4

• Allocations familiales aux agriculteurs et aux employés agricoles dans le cadre 40.5 de la LFA¹⁴ (OFAS)

Les dépenses de la Confédération au titre de la recherche et du développement agricoles, de la santé des animaux (contributions aux frais d’élimination des sous-produits) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’autres organisations internationales ne font pas partie du domaine d’activités « Agriculture et alimentation ». Ces dé- penses, qui renforcent indirectement le secteur agricole, figurent toutefois dans le budget de l’OFAG ou d’Agroscope.