Rapport explicatif

Depuis vingt ans, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) effectue un monitoring de la situation sociale des familles paysannes. La population paysanne se voit plutôt comme la gagnante de la pandémie de COVID-19. Le classement du degré de satisfaction dans les différents domaines de vie est généralement resté identique pour elle au cours des vingt dernières années. La santé est considérée comme l’aspect le plus important, comme le montre le sondage téléphonique sur la qualité de vie de 2021. L’analyse de la situation et du rôle des femmes occupe également une place centrale. L’étude intitulée « Les femmes dans l’agriculture en 2022 » a examiné la situation et le rôle des femmes pour la troisième fois à dix ans d’intervalle, après les enquêtes de 2002 et de 2012. Elle révèle l’augmentation de l’importance économique des femmes pour les exploitations. Les jeunes femmes, en particulier, assument de plus en plus de tâches de gestion, contribuant ainsi dans une large mesure au revenu de l’exploitation. Il ressort par ailleurs de cette étude que la couverture sociale s’est nettement améliorée.³

2.2.2 Situation environnementale

En 2022, les agriculteurs suisses ont exploité 1,042 million d’hectares de surface agricole utile (SAU), dont 19 % a été utilisée comme surface de promotion de la biodiversité (SPB). Par ailleurs, 45 % des SPB atteignent le niveau de qualité II selon l’OPD et 83 % sont intégrées dans des projets de mise en réseau. Les données du programme de monitoring ALL-EMA montrent que les SPB ont un effet positif sur la biodiversité. Le nouveau rapport sur l’état de la biodiversité en Suisse⁴ et l’actuelle synthèse des listes rouges⁵ montrent cependant que la qualité et la mise en réseau de nombreux milieux naturels dans les surfaces agricoles sont insuffisantes pour préserver durablement la biodiversité. Presque la moitié des 167 types de milieux naturels évalués (p. ex. végétation des sources, tourbière à sphaignes, prairie à molinie), dans les zones agricoles et en dehors, et 35 % des quelque 11 000 espèces végétales, fongiques ou animales de la Suisse sont considérées comme menacées ou ont disparu.

Dans le secteur agricole, les flux d’azote affichent des pertes dans l’environnement de l’ordre de 90 000 tonnes (2018/2020). Pour atteindre les OEA, il faut réduire d’au moins 27 000 à 28 000 tonnes les pertes d’azote ayant un impact sur l’environnement (ammoniac, nitrate, protoxyde d’azote). On observe d’autres pertes d’azote de plus de 40 000 tonnes dans l’environnement au stade de la consommation ou de la gestion des déchets. La capacité d’absorption des écosystèmes est en partie dépassée, et les OEA n’ont pas vraiment été mieux atteints dans de nombreux domaines depuis le dernier bilan intermédiaire de 2016.⁶ Les apports d’éléments fertilisants dans les écosystèmes sensibles sont trop élevés.

Qui plus est, l’agriculture est responsable de 14,3 % des émissions totales de gaz à effet de serre en Suisse.⁷ Entre 1990 et 2021, ces émissions ont baissé de plus de 12 %. Les objectifs de réduction n’ont cependant pas été atteints ici non plus.⁸ L’empreinte gaz à effet de serre de l’alimentation par personne se maintient à 1,94 tonne (même valeur qu’en 2000 et en 2020).⁹

Conformément à l’art. 6b LAgr, les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent être réduits de 50 % d’ici à 2027. Le Conseil fédéral a défini des indicateurs pour mesurer la réalisation de cet objectif pour les eaux souterraines, les eaux superficielles et les habitats proches de l’état naturel (art. 10c de l’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture). Les risques ont diminué de plus de 50 % pour les eaux souterraines et ont eu tendance à baisser pour les eaux superficielles par rapport à la période de référence 2012-2015. L’indicateur n’a pas encore montré de changement pour les habitats proches de l’état naturel¹⁰.

La Confédération prend, dans le prolongement de l’Iv. pa. 19.475, des mesures concrètes