Rapport explicatif

Consultation 2023/58: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 · 34 pages

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possible aux maladies. Agroscope met ainsi au point des solutions qui se fondent sur une solide approche de la recherche systémique.

Le programme de recherche 2026-2029 prévoit de développer la recherche visant à renforcer la protection des cultures avec 1 million de francs supplémentaire par année. Le développement d’innovations concerne les domaines des nouvelles méthodes de protection des végétaux et techniques culturales durables ainsi que la mise au point d’outils de vulgarisation numériques pour une protection durable des végétaux.

c) Extension du transfert des connaissances et de l’innovation : S’agissant de la mise en œuvre de la PA22+, un montant annuel de 0,5 million de francs est déjà disponible depuis 2023 et 1,5 million supplémentaire le sera chaque année à partir de 2025 pour soutenir la mise en place et l’exploitation d’un réseau de compétences et d’innovation pour la sélection végétale (Swiss Plant Breeding Center, SPBC) (cf. ch. 3.3.3). Le soutien de la Confédération aux programmes de sélection privés et publics, généralement petits, en vue de la mise en œuvre des développements technologiques issus de la recherche, s’en trouve nettement renforcé.

Les résultats de la recherche et de la sélection doivent être mis en valeur dans la pratique afin que les nouvelles solutions pour la protection durable des végétaux et la sélection végétale trouvent une application concrète dans le secteur agroalimentaire. C’est pourquoi des projets de vulgarisation seront soutenus grâce à un montant de 0,5 million de francs supplémentaire par an, afin de tester, d’évaluer et de partager les nouvelles connaissances sur le terrain.

Pour l’OFAG, il est aussi nécessaire de réagir très rapidement, à l’aide de ces fonds supplémentaires, aux nouveaux défis liés à la lutte contre de nouveaux organismes nuisibles. La nécessité et l’urgence sont dues à l’apparition et la propagation croissante de nouveaux organismes nuisibles (p. ex. la drosophile du cerisier, le scarabée japonais, la punaise diabolique, le syndrome des basses richesses chez les betteraves sucrières) et à l’absence de mesures de lutte ayant fait leurs preuves dans la pratique en raison du retrait de l’autorisation de certains produits phytosanitaires (p. ex. contre les organismes nuisibles dans le colza et les cultures maraîchères). À cette fin, il serait important de pouvoir financer des mandats ciblés ou l’encouragement de projets et de soutenir ainsi rapidement la pratique agricole en fonction de la situation, via des conseils techniques et scientifiques et des solutions pratiques en vue d’une protection durable des végétaux. En raison des moyens financiers limités, cela n’est toutefois possible actuellement que de manière très restreinte.

Les moyens supplémentaires prévus pour le renforcement des trois champs d’action précités seront compensés pour les trois quarts par le plafond des dépenses Production et ventes et pour un quart à partir des paiements directs. Le Tableau 8 donne un aperçu des transferts prévus.