Rapport explicatif

pour réduire les pertes d’éléments fertilisants et les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires ainsi que pour améliorer la réalisation des objectifs visés (cf. ch. 1.1).

Depuis leur lancement, les programmes de bien-être des animaux rencontrent un intérêt croissant. En 2022, 78 % des animaux de rente ont bénéficié de sorties régulières en plein air et 62 % ont été gardés dans des systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux.

2.3 Prise en compte de la situation économique

Conformément à l’art. 5, al. 3, LAgr, il convient de prendre en considération les autres branches de l’économie et la situation économique de la population non paysanne, ainsi que la situation financière de la Confédération.

Les taux de renchérissement se situent à un niveau relativement faible par rapport aux autres pays. L’inflation devrait s’établir en 2023 à 2,4 %. La consommation privée devrait progresser à un rythme modéré, favorisée par la situation positive du marché du travail et la hausse des salaires nominaux. Compte tenu du contexte, il est probable que la croissance sera inférieure à la moyenne pour les investissements.

À la lumière de ces faits, le groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles prévoit pour 2023 une croissance économique de 1,1 % en Suisse. L’économie suisse connaîtrait alors un développement nettement inférieur à la moyenne sans pour autant entrer en récession. Pour ses prévisions, le groupe d’experts part, comme auparavant, du principe qu’il n’y aura pas de pénurie d’énergie provoquant des pertes de production sur une large échelle. On s’attend également à ce que les prix du gaz et de l’électricité restent à un niveau historiquement élevé.

En Europe, la situation énergétique devrait continuer à se normaliser jusqu’à fin 2024 et les taux d’inflation reculer progressivement à l’échelle planétaire, ce qui devrait entraîner une certaine reprise de la demande mondiale. Le groupe d’experts prévoit une croissance de l’économie suisse de 1,5 % en 2024 avec une inflation moyenne de 1,5 % par an.

Le marché du travail devrait être aussi touché par ce ralentissement conjoncturel avec un certain décalage. Après avoir atteint 2 % en 2023 en moyenne annuelle, le taux de chômage devrait s’établir à 2,3 % en 2024. On suppose qu’à partir de 2025, la croissance économique, l’inflation et les taux d’intérêts reviendront à leur niveau normal et se rapprocheront graduellement des valeurs vers lesquelles ils tendaient sur le long terme.

Tableau 1: Paramètres macroéconomiques de juin 2023

en % 2023 2024 2025 20262027

Croissance du PIB (en termes ré-

els, corrigée des variations saison- 1,1 1,5 1,9 1,5 1,5 nières et des événements sportifs)

Renchérissement des biens et ser-

vices de consommation (IPC) 2,3 1,5 1,2 1,0 1,0 Taux de chômage 2,0 2,3 - - -

2.4 Conditions-cadre de la politique financière

Le Conseil fédéral demande au Parlement de diminuer de 2 % les dépenses faiblement liées, soit près d’un tiers des dépenses totales, dans le budget 2024 et le plan financier 2025-2027. Cette mesure vise à alléger les finances fédérales d’environ 500 millions de francs. Les dépenses agricoles sont largement touchées par cette réduction, à l’exception des suppléments laitiers fortement liés fixés dans la LAgr.

Lors de sa séance du 10 mars 2023, le Conseil fédéral a adopté les taux de croissance pour les arrêtés financiers pluriannuels en vue de la prochaine législature. Le plan financier sera mis à jour au début de la nouvelle législature 2024-2027. Le plan financier de la législature 13/34