Rapport explicatif

Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050

Le Conseil fédéral a décidé le 28 août 2019 que la Suisse devait diminuer ses émissions de gaz à effet de serre à zéro net d’ici à 2050 et a adopté le 27 janvier 2021 la stratégie climatique à long terme de la Suisse, qui montre comment atteindre cet objectif. L’objectif de zéro net sera également inscrit dans la loi sur le climat et l’innovation, qui a été acceptée par le peuple le 18 juin 2023, et de premières mesures concrètes seront prises pour l’atteindre. Selon la mesure 2 du Plan d’action 2021-2023 relatif à la Stratégie pour le développement durable 2030, il convient de mettre au point une stratégie climatique pour l’agriculture et l’alimentation qui vise à concrétiser la contribution de l’agriculture et de l’alimentation à la réalisation des objectifs du Conseil fédéral concernant la réduction des gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique. Les trois offices fédéraux OFAG, OFEV et OSAV ont appliqué cette mesure en élaborant ensemble la Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050, publiée le 5 septembre 2023¹. La mise en œuvre de cette stratégie concourt à l’adaptation de la production agricole aux conséquences du changement climatique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du système alimentaire suisse. Elle énonce les principes, les objectifs et les lignes directrices sur lesquels elle repose ainsi qu’un plan de mesures. Les objectifs sont conformes à ceux de la projection figurant dans le rapport en réponse au postulat sur l’orientation future de la politique agricole (cf. cidessus).

L’agriculture suisse doit contribuer au moins à hauteur de 50 % aux besoins alimentaires de la population tout en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport à 1990. Il est prévu de réduire d’au moins deux tiers par rapport à 2020 l’empreinte gaz à effet de serre de l’alimentation par personne. Le plan de mesures comprend 25 dispositifs, qui ont déjà été mis en place, et 17 autres, qui sont nouveaux, dans les domaines de la consommation, du gaspillage alimentaire, des relations commerciales, des portefeuilles de production, des éléments fertilisants, de l’eau, du sol et de l’énergie.

Comme le contenu des nouvelles mesures n’a pas encore été défini et qu’il dépend parfois de décisions politiques, il n’est pas possible à l’heure actuelle de quantifier de manière fondée le coût et l’utilité de l’ensemble des mesures aux niveaux de la Confédération, des cantons et de la filière. La Confédération assumera les coûts supplémentaires occasionnés par les travaux de fond et par le suivi de l’exécution avec les ressources financières et humaines disponibles.

Sur la base des données actuelles, un montant de 100 millions de francs par an sera investi de manière ciblée dans le domaine des transferts, en faveur d’une adaptation de l’agriculture au changement climatique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est prévu de financer les mesures en fixant les priorités en fonction du budget disponible. Les mesures figurent dans le présent document de consultation relatif à l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

(cf. ch. 3.3.2 et 3.5).

Pour les adaptations requises à court terme, le Conseil fédéral entend tirer parti, à l’échelon de l’ordonnance, de la marge de manœuvre qui s’offre à lui afin de développer les mesures existantes conformément à la projection 2050. Il est en particulier nécessaire de prendre des mesures en faveur de la ligne stratégique « Garantir la résilience de l’approvisionnement en denrées alimentaires » pour la préservation des bases de production et l’adaptation de l’agriculture et du secteur agroalimentaire au changement climatique. Il est prévu que les mesures d’améliorations structurelles, la sélection végétale et la production durable des végétaux contribuent davantage, en plus des programmes des paiements directs, à la réalisation des objectifs visés. Les dispositions d’exécution seront adaptées à cet effet à partir de 2026 par des modifications d’ordonnances.