Rapport explicatif

Tableau 8: Transferts de fonds prévus pour les innovations dans le domaine de la protection durable des végétaux Domaine de développement / mesures Changement par rapport au B2024

(En millions de fr. avec les différences dues à l’arrondi)

2026 2027 2028 2029 Total

Plafond des dépenses Bases de production

Sélection végé- a. Développement de la sélection végétale :

tale et contributions à l’encouragement de la sélection végétale et de 1 1 1 14

animale l’examen variétal privés (cf. ch. 3.3.3)

c. Développement du transfert des connaissances et de l’innova-

tion :

Vulgarisation

Aides financières à des projets et à des demandes spécifiques 0.5 0.5 0.5 0.52

(cf. ch. 3.3.4)

de contributions axées sur la protection durable des végétaux Compensation à partir du plafond des dépenses des paiements directs 1.5 1.5 1.5 1.56

Dépenses non comprises dans les plafonds des dépenses Charges de a. Développement de la sélection végétale 2 3 4 514

fonctionnement b. Développement de la recherche dans le domaine de la prod’Agroscope 1 1 1 14

tection durable des végétaux Compensation à partir du plafond des dépenses Production et ventes 3 4 5 618

Outre la sélection de variétés adaptées aux besoins, la multiplication des semences contribue également à la sécurité de l’approvisionnement, car elle réduit la dépendance vis-à-vis des importations. Sous l’égide de la Fédération suisse des producteurs de semence Swisssem, les établissements multiplicateurs organisent la fourniture de semences et de plants certifiés de blé, de seigle, d’épeautre, de triticale, d’orge, d’avoine, de pommes de terre, de maïs, de pois protéagineux, de lupin, de soja ainsi que de trèfle violet et de graminées. La rentabilité de la multiplication des semences est principalement soutenue par la protection douanière. En ce qui concerne les pommes de terre, le maïs et les semences de graminées et de légumineuses fourragères, des contributions à des cultures particulières sont également octroyées (cf. ch. 3.4.4).

3.4 Plafond des dépenses pour la production et les ventes

Les dépenses dans les plafonds des dépenses pour la production et les ventes resteront constantes de 2026 à 2029. Seules des adaptations mineures sont prévues.

Tableau 9: Dépenses prévues dans le plafond des dépenses Production et ventes (2 151 millions de fr.)