Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Situation initiale

1.1 Évolution de la politique agricole

Le Conseil fédéral a approuvé le 22 juin 2022 le rapport sur l’orientation future de la politique agricole. Ce document s’appuie sur les postulats 20.3931 CER-E et 21.3015 CER-N, adoptés par le Parlement en lien avec la suspension des délibérations sur la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+). Le Conseil fédéral indique dans le rapport en réponse aux postulats que l’agriculture et le secteur agroalimentaire ont d’une manière générale évolué favorablement ces dernières années, et que le taux d’autosuffisance a pu être largement maintenu en dépit de l’augmentation de la population. Les revenus moyens des exploitations ont progressé grâce à une création de valeur stable dans l’ensemble du secteur. Malgré l’évolution structurelle, l’agriculture suisse se caractérise toujours par ses exploitations familiales et par la diversité de ses structures. Des progrès ont été accomplis sur le plan écologique, même si les objectifs environnementaux pour l’agriculture (OEA) n’ont pas encore été atteints dans tous les domaines. Le Conseil fédéral estime cependant qu’il faut déployer des efforts supplémentaires dans tout le système alimentaire, de la production à la consommation, pour pouvoir garantir à long terme un développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire.

Le Conseil fédéral montre dans son rapport en réponse aux postulats comment il faudra développer le cadre instauré pour ces secteurs afin que les objectifs fixés aux art. 104 et 104a de la Constitution fédérale puissent être mieux atteints qu’aujourd’hui dans les conditions futures. La stratégie à l’horizon 2050 correspond à l’objectif que le Conseil fédéral s’est fixé à long terme, à savoir garantir, grâce au développement durable, la sécurité alimentaire, de la production à la consommation. Le rapport en réponse aux postulats expose dans ses grandes lignes sa vision de l’agriculture et du secteur agroalimentaire suisses en 2050. Cette projection définit les objectifs ambitieux visés pour le développement des secteurs agricole et agroalimentaire, tout en offrant aux acteurs concernés des perspectives favorables. L’échéance de 2050 correspond à la durée d’une génération. Cette stratégie à long terme s’articulera autour des quatre axes suivants :