Rapport explicatif

Glossaire

AES Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures AESS Accord sur les écoles spécialisées

CFC Certificat fédéral de capacité

CNC formation Cadre national des certifications de la formation professionnelle

profession-

nelle

CSEC-N Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national Cst. Constitution fédérale

CTFP Conférence tripartite de la formation professionnelle

DEFR Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche EPD ES Études postdiplômes des écoles supérieures

ES École supérieure

HES Haute école spécialisée

LEHE Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles

LFPr Loi fédérale sur la formation professionnelle

OCM ES Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des

filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures OFPr Ordonnance sur la formation professionnelle

Ortra Organisations du monde du travail

PA Loi fédérale sur la procédure administrative

SEFRI Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation