Rapport explicatif

un examen professionnel. Ainsi, le choix des diplômes ne pourrait plus se faire sur la base des besoins du marché du travail, mais sur des considérations de titres.

2) Renoncer à l’attribution du complément de titre « Professional Master »

La possibilité de renoncer au « Professional Master » a également été examiné, p. ex. sous la forme de l’attribution du « Professional Bachelor » pour le diplôme ES et pour l’examen professionnel supérieur, ainsi que d’un complément de titre à définir pour l’examen professionnel.

Cette variante a également été exclue très tôt pour les raisons suivantes :

• Pas de solution pour l’ensemble de la formation professionnelle supérieure : même dans cette va-

riante, l’absence du complément de titre « Professional Master » pour la formation professionnelle entraînerait un affaiblissement important des examens professionnels. Cela ne permettrait pas de renforcer l’ensemble de la formation professionnelle supérieure.

• Intervention dans la gouvernance ascendante de la formation professionnelle supérieure : comme

pour la variante avec trois compléments de titre pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure (voir plus haut).

• Contrairement à l’Allemagne et à l’Autriche, il n’y aurait pas de « Professional Master » en Suisse.

3) Différents compléments de titre par type de diplôme pour tenir compte des besoins de la branche

Le SEFRI a également examiné des variantes qui permettraient de trouver des solutions individuelles par branche pour les compléments de titre. Il serait donc possible d’avoir des compléments de titre différents pour un même type de diplôme. Ceci dans un contexte où il existe parfois des différences dans la hiérarchie et la classification des diplômes de la formation professionnelle supérieure d’une branche à l’autre, ce qui se reflète également dans la différence de classification dans le CNC formation professionnelle. Les variantes ci-après ont été examinées :

a) Décision d’attribution des compléments de titre par diplôme confiée aux branches ; b) Attribution des compléments de titre en fonction du classement du diplôme dans le CNC formation professionnelle.

Ces variantes n’ont pas été retenues pour les raisons suivantes :

• Objectif manqué : les compléments de titre perdent leur effet de signal si tous les diplômes d’un type

donné ne portent pas le même complément de titre. On créerait ainsi des diplômes de première et de deuxième classe au sein d’un même type de diplôme, ce qui va à l’encontre de l’objectif de renforcement de la formation professionnelle supérieure dans son ensemble, ainsi que de l’augmentation de la visibilité et de la compréhensibilité des diplômes. Ceci également dans l’optique des traductions anglaises des titres, qui varieraient alors également au sein des types de diplômes.

• Non-respect de la logique des titres des diplômes : tous les diplômés d’un même type de formation

reçoivent aujourd’hui le même titre, indépendamment d’éventuelles différences de niveau de compétence (classification dans le CNC formation professionnelle). Ces deux variantes entraîneraient la mise en place d’une nouvelle logique.

pour b) en plus :

• En raison de la classification dans le CNC formation professionnelle orientée sur les compétences

et non normative – contrairement à d’autres pays – les diplômes de la formation professionnelle supérieure s’étendent sur plusieurs niveaux (5 – 8). En rattachant les compléments de titre au CNC formation professionnelle (p. ex. niveau 6 pour le « Professional Bachelor » et niveau 7 pour le « Professional Master »), celui-ci verrait sa fonction réelle considérablement élargie. Le CNC formation professionnelle constitue un instrument de transparence. L’attribution de titres ne se fait actuellement pas en fonction du niveau dans le CNC et cela n’est pas non plus prévu à l’avenir. En outre, des incitations seraient créées pour adapter les compétences des diplômes de manière à atteindre le niveau CNC souhaité (et donc le complément de titre souhaité), même si cela ne correspond pas