Rapport explicatif

Fig. 5 : Compléments de titre par type de diplôme

Nouveau : titre + Type de Jusqu’à présent : Type de Jusqu’à présent : Nouveau : titre +

39 complément de diplôme titre 40 diplôme titre complément de titre titre

Cheffe de logistique

Diplôme Cheffe de logistique

diplômée,

fédéral diplômée

Professional Master

Forestière diplômée Forestière ES,

Contremaître charpen- Diplôme ES

diplômée ES Professional Bache-Contremaître char- tier avec brevet fédé-

lor

Brevet fédéral pentier avec brevet ral,

fédéral Professional Bache-

lor

Avec cette solution,

• la visibilité, la notoriété et la compréhensibilité de tous les diplômes de la formation professionnelle

supérieure augmentent. Les compléments de titre uniformes par type de diplôme renforcent tous les diplômes de la formation professionnelle supérieure.

• l’effet des compléments de titre se limite à un effet de « signal ». Les compléments de titre agissent

dans le sens d’un label soulignant que les diplômes correspondant appartiennent au degré tertiaire. Aucun autre droit n’en découle, p. ex. en ce qui concerne l’admission dans une haute école, la prise en compte des acquis ou des prétentions salariales.

• la délimitation par rapport aux diplômes des hautes écoles est assurée : premièrement, par la déno-

mination « Professional ». Deuxièmement, le « Professional Bachelor » et le « Professional Master » sont prévus comme compléments des titres protégés actuels dans les langues officielles et ne peuvent être portés qu’avec ceux-ci ou avec leur traduction anglaise intégrale.

• il y a une solution pour l’ensemble de la formation professionnelle supérieure : la solution tient

compte de la logique de l’ensemble de la formation professionnelle supérieure, sans intervention en termes de pilotage. Les deux types de formation pour les personnes titulaires d’un CFC – à savoir les examens professionnels fédéraux et les filières de formation ES – reçoivent le complément de titre « Professional Bachelor ». La différenciation se fait par le biais des titres protégés dans les langues officielles. Les examens professionnels fédéraux supérieurs reçoivent le complément de titre « Professional Master » en raison de la hiérarchisation prescrite par l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)⁴¹ entre les examens professionnels fédéraux et les examens professionnels fédéraux supérieurs⁴² au sein d’une branche.

• le CNC formation professionnelle garde sa fonction d’instrument de traduction. Le CNC formation

professionnelle reflète uniquement le niveau de compétence des diplômes et simplifie la comparaison internationale. Il n’entraîne cependant aucune droit de porter un titre ou d’être admis à d’autres offres de formation.

Selon la consultation menée en 2023 auprès des acteurs concernés, l’introduction des compléments de titre « Professional Bachelor » et « Professional Master » est clairement souhaitée par les acteurs de la formation professionnelle et la présente solution est soutenue par la grande majorité d’entre eux. Seules quelques voix isolées privilégient la variante examinée, à savoir le rattachement au CNC formation professionnelle (voir ci-dessous). Le paysage des hautes écoles est sceptique face à cette mesure.