Rapport explicatif

2 Comparaison avec le droit étranger, notamment le droit européen

La formation professionnelle supérieure est une spécificité suisse. Seules l’Autriche et l’Allemagne connaissent une tradition de formation professionnelle similaire et présentent un système comparable. Les différences sont néanmoins importantes, ce qui rend les comparaisons juridiques difficiles.

En Allemagne et en Autriche, les appellations « Bachelor Professional » et « Master Professional » ont été introduites pour la formation professionnelle supérieure. La comparaison ci-après met en évidence les différences.

« Bachelor Professional » et « Master Professional » - en Allemagne

En Allemagne, la révision de la loi sur la formation professionnelle (BBiG)⁴⁷ a introduit au 1^er janvier 2020 des niveaux de formation continue transparents pour la formation professionnelle supérieure, avec les titres protégés de « Geprüfte/r Berufsspezialist/in » (premier niveau de formation continue), « Bachelor Professional » (deuxième niveau de formation continue)⁴⁸ et « Master Professional » (troisième niveau de formation continue). Les dénominations des diplômes sont ainsi introduites par « type de diplôme ». Conformément à la classification normative des diplômes dans le cadre allemand des certifications (DQR), les niveaux de formation continue qui se succèdent sont attribués de manière uniforme à un niveau du DQR ; les qualifications du premier niveau de formation continue au niveau 5, celles du deuxième niveau de formation continue au niveau 6 et celles du troisième niveau de formation continue au niveau 7. C’est différent de la Suisse, où le classement des diplômes dans le CNC formation professionnelle est axé sur les compétences par diplôme et où la formation professionnelle supérieure ne se compose pas de trois diplômes se succédant, mais s’articule autour des examens professionnels fédéraux et des examens professionnels fédéraux supérieurs, d’une part, et des filières de formation scolaire ES, d’autre part.

Les dénominations attrayantes et claires des diplômes, en particulier « Bachelor Professional » ou « Master Professional », doivent permettre d’accroître le positionnement et la notoriété des diplômes auprès du public et de souligner et rendre plus visible l’équivalence entre la formation professionnelle continue et la formation dans les hautes écoles. Les dénominations compréhensibles au niveau international doivent augmenter la comparabilité des diplômes, rendre leur valeur directement reconnaissable et favoriser ainsi la mobilité internationale des diplômés⁴⁹.

L’ajout du terme « Professional » exclut toute confusion avec les titres de bachelor et de master délivrés par les hautes écoles⁵⁰.

- en Autriche

En Autriche, le « Bachelor Professional (BPr) » et le « Master Professional (MPr) » ont été introduits en tant que grades académiques de la formation continue dans les hautes écoles avec le paquet de réformes de la formation continue dans les hautes écoles entré en vigueur le 1^er octobre 2021⁵¹. Les titres sont décernés par des hautes écoles pour des diplômes de formation continue de niveau haute école en coopération avec des institutions de formation en dehors du domaine des hautes écoles. Les cours de formation continue correspondent à la structure de Bologne avec un volume de 180 crédits ECTS