Rapport explicatif

Lors de la consultation menée, certains acteurs ont souhaité, au regard de la situation en Allemagne et en Autriche, que la forme des titres ou l’ordre des termes « Professional Bachelor » ou « Bachelor Professional » (respectivement « Professional Master » ou « Master Professional ») soient examinés. Après clarification, il n’a pas été donné suite à cette demande. D’une part, les dénominations « Bachelor Professional » et « Master Professional » sont très proches des titres du domaine des hautes écoles. Les compléments de titre « Professional Bachelor » et « Professional Master » sont donc préférables, y compris dans l’optique de la délimitation par rapport aux titres des hautes écoles – un objectif central pour l’introduction des compléments de titre pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure. D’autre part, cette forme correspond à la discussion menée jusqu’à présent en Suisse et aux exigences formulées dans les motions et interventions parlementaires.

Par ailleurs, les représentants des ES en particulier ont suggéré une différenciation du complément de titre « Professional Bachelor » entre les deux types de diplômes « examen professionnel fédéral » et « filière de formation ES ». Cette demande est également rejetée : la différenciation des titres des deux types de diplômes est garantie par le port du complément de titre avec le titre protégé complet dans les langues officielles. Toutes les propositions qui impliqueraient un rapprochement supplémentaire avec les titres des hautes écoles ont été abandonnées compte tenu de l’objectif poursuivi.

Variantes examinées

Avant que le SEFRI ne concrétise la solution retenue pour l’introduction des compléments de titre, différentes variantes ont été examinées. La question fondamentale de savoir si les dénominations des titres sont appropriées pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure a été largement examinée et discutée⁴³. Des dénominations de titres alternatives au « Professional Bachelor » et au « Professional Master » ont été étudiées en détail ces dernières années, notamment dans le cadre de l’introduction des dénominations anglaises des titres pour la formation professionnelle supérieure en 2015. Cependant, aucune alternative applicable ne s’est présentée. Afin de veiller à la délimitation par rapport aux diplômes des hautes écoles, les variantes qui introduiraient les dénominations « Professional Bachelor » ou « Professional Master » comme nouveaux titres plutôt que comme compléments de titre ont été rapidement écartées.

1) Trois compléments de titre différents et échelonnés pour les trois types de diplômes

Cette variante se réfère à l’introduction de trois compléments de titre successifs pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure : l’attribution du « Professional Bachelor » pour le diplôme ES, l’attribution du « Professional Master » pour l’examen professionnel supérieur ainsi que l’attribution d’un nouveau complément de titre à définir pour l’examen professionnel.

Toutefois, cette variante a été abandonnée pour les raisons suivantes :

• Une hiérarchisation ne correspond pas au caractère de la formation professionnelle supérieure :

celle-ci ne se compose pas de trois diplômes se succédant, mais s’articule autour des examens professionnels fédéraux et des examens professionnels fédéraux supérieurs, d’une part, et des filières de formation scolaire ES, d’autre part, indépendants les uns des autres du point de vue du système éducatif. Les diplômes ne sont donc pas nécessairement présentés dans le même ordre et ne sont pas tous représentés dans toutes les branches. De la même manière, les diplômés ne passent généralement pas les trois diplômes.

• Pas de solution pour l’ensemble de la formation professionnelle supérieure : pour l’examen profes-

sionnel fédéral, il manquerait un complément de titre attrayant exprimant le niveau tertiaire des diplômes. Cela constituerait un affaiblissement important de l’examen professionnel, qui est le type de diplôme de la formation professionnelle supérieure qui compte le plus de diplômés. Cela va à l’encontre de l’objectif de renforcement de l’ensemble de la formation professionnelle supérieure.

• Intervention dans la gouvernance ascendante de la formation professionnelle supérieure : cette va-

riante inciterait fortement les Ortra à miser désormais sur une filière de formation ES plutôt que sur