Rapport explicatif - OLED

5.3.2 Exigences relatives à la collecte volontaire de déchets ...........................20 5.3.3 Modification de la valeur limite pour les dioxines et les furanes ..............21 5.3.4 Complément en cas de dérangement lors du processus de traitement

des cendres volantes issues des UIOM...................................................21

6 Vérifications préalables en vertu de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE ; RS 930.31).......22

6.1 Vérification préalable 1 en vertu de l’art. 4, al. 1, let. a, LACRE :

simplifications pour les petites et moyennes entreprises .........................22 6.2 Vérification préalable 2 en vertu de l’art. 4, al. 1, let. b, LACRE :

prévention d’un « Swiss Finish » .............................................................22 6.3 Vérification préalable 3 en vertu de l’art. 4, al. 1, let. c, LACRE :

simplification de l’exécution grâce à des moyens électroniques..............22 6.4 Vérification préalable 4 en vertu de l’art. 4, al. 1, let. d, LACRE :

réglementations dans le même domaine .................................................23 6.5 Estimation des coûts de la réglementation selon l’art. 5 LACRE .............23