Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

Le flux international de passagers aériens a fortement augmenté au cours des dernières décennies. En 2024, l’Office fédéral de l’aviation civile a enregistré environ 58 millions de passagers qui sont entrés en Suisse ou ont quitté notre pays sur des vols de ligne et charters. Le flux de passagers a ainsi atteint le niveau d’avant le début de la pandémie de COVID-19.

Parmi cette foule de personnes qui voyagent au-delà des frontières sur des vols de ligne ou charters, on trouve également de grands criminels qui ont été condamnés par un jugement entré en force mais qui sont en fuite, qui sont soupçonnés d’avoir commis des infractions ou qui ont l’intention de passer à l’acte. C’est pourquoi 70 États utilisent déjà les données des passagers aériens comme instrument visant à lutter contre la grande criminalité.

Les entreprises de transport aérien collectent, au moment de la réservation d’un billet d’avion, des données relatives aux passagers aériens, dont elles ont besoin pour réserver et enregistrer le vol. Cet ensemble de données relatives aux passagers aériens, connu au niveau international sous le nom de «dossier passager» ou de Passenger Name Record (PNR), se compose de 19 catégories de données et comprend par exemple le nom et l’adresse des passagers, mais aussi d’autres informations relatives à leurs bagages ou aux modes de paiement.

La Suisse pourra elle aussi utiliser ces données à l’avenir afin de lutter contre la grande criminalité en appliquant la loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa), adoptée par les Chambres fédérales le 21 mars 2025¹. La LDPa devrait entrer en vigueur fin 2026.

La présente ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens (ODPa) devrait entrer en vigueur en même temps que la LDPa. Elle contient les dispositions d’exécution nécessaires à l’application de la LDPa.

De plus, huit ordonnances doivent être modifiées afin que l’unité d’information passagers (UIP), le service compétent chargé de traiter les données relatives aux passagers aériens rattaché à l’Office fédéral de la police (fedpol), dispose des droits d’accès nécessaires aux systèmes d’information de la Confédération. Il s’agit de: