Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Contexte5

1.1 Évolution du système d’échange de quotas d’émission5

1.2 Mécanisme d’ajustement des émissions carbone aux frontières de l’UE7

1.3 Nécessité d’agir et objectifs7

1.4 Autres solutions envisagées et considérations de la commission11

2 Genèse du projet12

3 Présentation du projet14

3.1 Champ d’application14

3.2 Un système autonome15

3.3 Exécution15

3.4 Recettes de l’ajustement carbone aux frontières16

4 Commentaire des dispositions17

5 Conséquences25

5.1 Conséquences pour la Confédération25

5.2 Conséquences pour les cantons, les villes et les communes25

5.3 Conséquences pour les entreprises et pour l’économie dans son ensemble25

5.4 Conséquences sociales27

5.5 Conséquences environnementales27

5.6 Conséquences pour les relations économiques extérieures de la Suisse28

6 Aspects juridiques28

6.1 Constitutionnalité28

6.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse29

6.3 Forme de l’acte à adopter29

6.4 Frein aux dépenses29

6.5 Conformité aux principes de subsidiarité et d’équivalence fiscale29

6.6 Conformité à la loi sur les subventions29

6.7 Délégation de compétences législatives30

6.8 Protection des données31