Rapport explicatif

5 Conséquences

5.1 Conséquences pour la Confédération

L’analyse d’impact de la réglementation³⁶ réalisée dans le cadre de l’élaboration du présent projet législatif s’est basée sur différents scénarios pour estimer les recettes potentielles du MACF dans le secteur du ciment. Ces recettes dépendent de nombreux facteurs et sont donc difficiles à prévoir. Elles sont versées au budget de la Confédération.

Si l’estimation se fonde sur les quantités de marchandises à base de ciment qui sont actuellement importées depuis des pays tiers, les recettes potentielles à moyen et long terme sont comprises entre 10 000 et 50 000 francs par an, en fonction du niveau de prix dans le SEQE. Ce montant pourrait atteindre six chiffres si les importations connaissaient une évolution à la hausse. Des montants supérieurs semblent irréalistes à ce jour.

Les recettes sont à mettre en regard des frais liés à l’exécution par l’administration. Pour la mise en place des systèmes d’information et de documentation requis, l’estimation de la charge initiale est comprise entre 50 000 et 100 000 francs, auxquels s’ajoutent des frais annuels d’exploitation entre 10 000 et 20 000 francs. La charge financière de l’exécution peut – en fonction des recettes et des frais d’exécution effectifs – entraîner des frais de financement supplémentaires.

Pour la Confédération, la charge en personnel et la charge administrative sont faibles, aussi bien pendant la phase d’introduction que pendant la phase d’exécution, car il est possible d’utiliser en partie des structures et des capacités existantes. Des ressources supplémentaires en personnel ne sont pas nécessaires.

5.2 Conséquences pour les cantons, les villes et les communes

Le projet législatif n’a aucune conséquence directe pour les cantons, les villes et les communes, car la mise en œuvre relève de la compétence de la Confédération.

5.3 Conséquences pour les entreprises et pour l’économie dans son ensemble

Sur le plan macroéconomique, les effets de l’introduction d’un MACF pour le ciment sont faibles, en raison de la focalisation sur le seul secteur du ciment. En Suisse, ce secteur pèse relativement peu dans l’économie globale (< 0,5 % du PIB), si bien qu’aucun effet notable sur le PIB n’est attendu. Les 770 personnes employées dans ce secteur représentent moins de 0,15 % de l’emploi total en Suisse. Le MACF pour le ciment ne protège certes qu’une infime partie de l’économie globale, mais il empêche