Rapport explicatif

La hausse des prix résultant des évolutions au sein du SEQE, d’une part, et la protection que le projet de MACF offre contre les produits à forte intensité d’émissions provenant de pays tiers, d’autre part, renforcent les incitations à la décarbonation. Or, sur le long terme, l’avenir de la production suisse de ciment dépend de la décarbonation des processus de production. Au stade actuel, les technologies de captage et de stockage du CO2 (CSC) et la production de ciment à faible teneur en CO2 sont les seules options techniques permettant de réduire suffisamment les émissions de procédé d’ici à 2050. Le déploiement du CSC requiert des incitations à l’investissement privé, auxquelles peuvent contribuer le projet de loi-cadre sur le CSC et les technologies d’émission négative (NET) mis en consultation ainsi que l’introduction d’un MACF. De son côté, l’industrie du ciment joue un rôle important dans le déploiement de l’infrastructure de captage et de stockage du CO2 en Suisse, car elle est responsable de près de la moitié des émissions devant être réduites grâce à la technologie CSC. La viabilité économique de l’infrastructure de transport et de stockage prévue dépend du volume total de CO2 capté : plus ce volume est élevé, autrement dit plus les secteurs participant au déploiement du CSC sont nombreux, plus il sera facile d’amortir les investissements d’infrastructure nécessaires.

5.4 Conséquences sociales

À long terme, l’introduction d’un MACF pour le ciment peut contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (cf. point 5.5) et favoriser ainsi l’équité intergénérationnelle en prévenant de futurs dommages potentiels dus aux changements climatiques.

5.5 Conséquences environnementales

Le projet législatif contribue à réduire le risque de fuites de carbone. La prévention des fuites de carbone permet une plus forte réduction des émissions globales de gaz à effet de serre dans l’industrie, ce qui contribue à atténuer les changements climatiques. Par ailleurs, une exposition moindre aux émissions a un effet positif indirect sur la biodiversité et sur les bases naturelles de la production que sont les sols et les eaux. Parallèlement, le projet crée des incitations supplémentaires pour le déploiement du captage et du stockage directs des émissions de CO2 liées aux processus industriels ainsi que pour le développement et l’utilisation de ciments à faible teneur en CO2.

L’analyse d’impact de la réglementation réalisée dans le cadre de l’élaboration du présent projet estime, sur la base d’évaluations prudentes, que l’introduction du MACF permettrait d’éviter – à compter de sa mise en œuvre complète en 2035 – un volume supplémentaire d’émissions mondiales dues aux fuites de carbone de l’ordre de 0,2 à 0,4 million de t de CO2 par an. Cette valeur résulte de la différence actuelle entre l’intensité des gaz à effet de serre de la production de ciment dans les pays tiers et celle de la Suisse. Si l’on part du principe qu’à moyen ou long terme toutes les émissions liées à la production de ciment en Suisse étaient évitées grâce au CSC, la fuite de carbone évitée passerait à une valeur de 2,3 à 2,5 millions de tonnes de CO2.