Rapport explicatif

Condensé

Les coûts du CO2 sont appelés à augmenter dans la production du ciment au cours des années à venir. Cela accroît le risque que des processus de production et leurs émissions soient délocalisés dans des pays ayant moins d’ambitions climatiques. Avec le présent projet de loi, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) entend réduire ce risque grâce à l’introduction d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour les produits du ciment.

Contexte

Pour faire progresser la décarbonation dans l’industrie, la Suisse renforce les règles de son système d’échange de quotas d’émissions (SEQE), notamment en réduisant progressivement les droits d’émission attribués à titre gratuit. Cette évolution a lieu de concert avec l’Union européenne (UE) afin de maintenir le couplage mis en place en 2020 entre les deux systèmes d’échange.

La réduction des droits d’émission attribués à titre gratuit augmente l’incitation à adopter des technologies générant peu d’émissions. Mais elle a l’inconvénient d’accroître aussi le risque de « fuites de carbone » : des processus de production émettant d’importantes quantités de gaz à effet de serre pourraient être délocalisés dans des pays tiers où les mesures de protection du climat sont moins strictes. Ce risque est particulièrement élevé dans le secteur du ciment, où les coûts du CO2 représentent une part importante des coûts totaux. Une délocalisation de la production, qui peut aussi revêtir la forme d’une perte de parts de marché par rapport à la concurrence étrangère, entraînerait un affaiblissement de l’industrie suisse et déplacerait les émissions dans d’autres pays. Si les productions délocalisées génèrent davantage d’émissions, le volume des émissions de gaz à effet de serre augmentera au niveau mondial, ce qui irait à l’encontre des efforts déployés par la Suisse dans le cadre de sa politique climatique. La CEATE-N estime par conséquent qu’il est nécessaire, afin de réduire le risque de fuites de carbone, de mettre en place une mesure dans le secteur du ciment pour accompagner la réduction des droits d’émission attribués à titre gratuit.

Contenu du projet

La commission propose d’introduire un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières applicable aux importations de produits du ciment afin de compenser la différence entre les coûts du CO2 en Suisse et les coûts du CO2 dans les pays tiers où ils sont inférieurs, voire inexistants. L’UE a déjà mis en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour atténuer les effets des adaptations qu’elle a apportées à son SEQE. Contrairement à la proposition de la commission, l’UE n’a pas limité son mécanisme au ciment, mais elle y a inclus d’autres groupes de produits (fer et acier, aluminium, engrais, hydrogène, électricité).

Les produits du ciment originaires de l’UE et de l’Association européenne de libreéchange (AELE) seraient exemptés du mécanisme suisse d’ajustement carbone aux frontières pour les produits du ciment, car les pays qui en font partie ont des règles équivalentes. D’autres exemptions sont possibles, en particulier pour les importations