Rapport explicatif

ciment en passant par le chauffage à très haute température du produit intermédiaire (clinker). En 2024, les cimenteries suisses ont produit environ 3,6 millions de tonnes de ciment¹⁷, à raison de 450 à 600 kg de CO2 environ par tonne produite. Quelque deux tiers de ces émissions sont dues au processus de production (émissions d’origine géogénique) et un tiers aux combustibles utilisés.

Accroissement du risque de fuites de carbone dans la production de ciment

La production du clinker, produit intermédiaire du ciment, revient actuellement à quelque 75 francs la tonne en Suisse¹⁸. En raison de la réduction progressive des droits d’émission gratuits attribués dans le cadre du SEQE, les cimenteries devront acheter un volume croissant de droits d’émission. Or, par rapport aux autres secteurs soumis au SEQE, le secteur du ciment a des émissions de CO2 relativement élevées et des prix de vente relativement bas. La hausse des prix du CO2 aura donc un impact supérieur à la moyenne sur les coûts de l’industrie cimentière. Selon des calculs d’Ecoplan (2025), les coûts de production d’une tonne de clinker pourraient au moins doubler d’ici 2035. Ces estimations sont basées sur un prix de 120 à 180 francs par unité de droit d’émission en 2035 et des méthodes de production inchangées¹⁹.

La hausse attendue des coûts peut défavoriser les producteurs suisses par rapport à leurs concurrents établis dans des pays tiers où la politique climatique impose des règles moins strictes. Jusqu’ici, la distance a offert une certaine protection en raison des coûts de transport. À l’heure actuelle, les importations de ciment proviennent presque exclusivement d’Italie et d’Allemagne et elles couvrent environ 15 % de la demande suisse²⁰. Il n’y a donc pratiquement pas eu de délocalisation d’émissions imputables au SEQE jusqu’ici. Mais si les coûts du carbone augmentent en Suisse, l’importation de ciment et plus spécialement de clinker, plus facile à transporter, pourrait être économique à grande distance tant que des pays producteurs importants, comme la Turquie, continuent de ne pas taxer ou de taxer très peu les émissions de gaz à effet de serre. Pour la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N), il est à craindre qu’à l’avenir la Suisse importe de plus en plus de ciment et de clinker fabriqués hors de l’UE et que ces importations supplantent la production indigène ou certaines étapes de cette production. Cette évolution s’accompagnerait d’une délocalisation d’émissions à l’étranger.

Dans ce contexte, la commission estime que la production suisse de ciment est exposée à un risque de fuites de carbone dans les années à venir. Ce risque augmentera en raison de la réduction progressive de la mesure destinée à lutter contre ces fuites, à savoir l’attribution à titre gratuit de droits d’émission. Il s’agit donc non pas de résoudre un problème déjà manifeste, mais de prendre une mesure préventive pour réduire le risque de fuites de carbone. Selon la commission, il ne faut pas attendre que