Rapport explicatif

des délocalisations se produisent, car elles ne seraient que très difficilement réversibles.

Enfin, la CEATE-N rappelle la dimension mondiale de la problématique : des fuites de carbone pourraient entraîner une hausse des émissions à l’échelle mondiale, car les productions dans des pays ayant des normes environnementales moins strictes sont plus intensives en CO2 et, de surcroît, généreraient des transports supplémentaires. Cela minerait les efforts déployés par la Suisse pour réduire les émissions. La commission estime par conséquent qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le secteur du ciment et qu’il est nécessaire de mettre en place un mécanisme d’ajustement aux frontières afin de prévenir le danger d’une délocalisation des émissions de CO2.

Objectifs de l’élaboration d’une solution dans le secteur du ciment

L’instrument visant à endiguer le risque de fuites de carbone dans le secteur du ciment doit être conçu de sorte que les bénéfices écologiques et macro-économiques obtenus en Suisse soient nettement supérieurs aux coûts encourus. Il faut en outre que les charges administratives et d’exécution soient aussi légères que possible. Dans tous les cas, le dispositif ne doit pas compromettre le couplage entre le SEQE de la Suisse et celui de l’UE. Enfin, la réglementation doit être compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et cohérente avec la politique extérieure et la politique économique extérieure de la Suisse.

Compte tenu de ces objectifs, la CEATE-N a décidé de limiter le risque de délocalisation dans le secteur du ciment en recourant à un mécanisme sectoriel. Elle entend donc introduire un mécanisme d’ajustement qui s’applique exclusivement à ce secteur. Le but du MACF-ciment est de prévenir les fuites de carbone et de mettre la production suisse à armes égales avec la concurrence étrangère sur le plan de la tarification du CO2. La nouvelle réglementation assujettirait à une tarification du CO2 tous les produits du ciment mis en circulation en Suisse, ce qui neutraliserait les avantages concurrentiels dont bénéficient les importations en provenance de pays tiers où les taxes sur le CO2 sont faibles, voire nulles. Elle mettrait ainsi en place des conditions-cadres pour la production de ciment correspondant au MACF instauré dans l’UE et offrant à l’industrie cimentière indigène une sécurité pour sa planification et ses investissements. Selon la CEATE-N, ces conditions-cadres stables sont de surcroît nécessaires pour que des investissements soient réalisés dans des technologies de captage et de stockage du CO2 (CSC), qui sont essentielles pour atteindre les objectifs de neutralité carbone²¹. Selon des déclarations de la branche, l’industrie cimentière ne fera des investissements importants en Suisse que si elle a l’assurance d’y bénéficier de bonnes conditions-cadres.

Contexte politico-commercial

La commission a conscience que des partenaires commerciaux importants de la Suisse, comme les États-Unis, la Chine et l’Inde, considèrent les mécanismes