Rapport explicatif

2027, de 10 points en 2028, de 22,5 points en 2029 et de 48,5 points en 2030¹². Si la Suisse continue de suivre la trajectoire de l’UE après 2030, les droits d’émission gratuits seront totalement supprimés en 2034.

Pour les exploitants de sites industriels dans les secteurs concernés, cela signifie que leurs achats de droits d’émission auront tendance à augmenter. Le SEQE aura donc d’autant plus d’impact : la hausse des prix du CO2 incite à réduire les émissions. Cela devrait aider l’industrie à atteindre son objectif sectoriel de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 35 % par rapport à 1990 d’ici 2030¹³.

Conséquences du développement du SEQE

La réduction progressive des droits d’émission gratuits peut aussi avoir des conséquences négatives : le risque de fuites de carbone augmente avec le coût des émissions pour les sites de production. Les études montrent que plus les prix du CO2 augmentent par rapport aux États tiers, plus il est probable que les secteurs générant de fortes émissions soient délocalisés¹⁴. Pour pouvoir estimer ce risque, il faut considérer les secteurs exposés en fonction de leurs spécificités. En Suisse, la réduction progressive des droits d’émission gratuits touche directement douze sites de production soumis au SEQE : 6 cimenteries, 4 usines d’aluminium et 2 aciéries¹⁵. À partir de 2026, ces sites verront leurs coûts de production augmenter, que ce soit pour acheter des droits d’émission ou pour investir dans la décarbonation de leurs processus de production.

La hausse du coût des émissions a des répercussions différentes selon les secteurs. Les deux aciéries suisses ont une production qui émet peu de CO2. Les droits d’émission représentent donc une part relativement faible de leurs coûts totaux, si bien que leur prix ne devrait pas être un facteur de coût déterminant. Il en va de même dans le secteur de l’aluminium. En revanche, la situation est différente dans le secteur du ciment, où les émissions de CO2 restent nettement plus élevées. En Suisse, le secteur du ciment est la principale source d’émissions industrielles, avec 2,6 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an environ, soit quelque 6 % des émissions totales du pays¹⁶. Les cimenteries suisses sont des usines intégrées couvrant la totalité du processus de production : de l’extraction et de la préparation des matières premières au broyage du