Rapport explicatif

de petites quantités. Les modalités d’exécution sont simples. Les importateurs doivent déclarer annuellement les émissions de gaz à effet de serre générées par la fabrication des produits du ciment qu’ils ont fait entrer en Suisse et de leurs précurseurs. Sur cette base, une taxe d’ajustement est perçue. Elle correspond globalement au prix des droits d’émission dans le SEQE, déduction faite des taxes sur le CO2 déjà acquittées à l’étranger. Tant que le SEQE suisse allouera aux cimenteries des droits d’émission gratuits, la taxe d’ajustement carbone aux frontières sera réduite en proportion ; elle augmentera au fur et à mesure de la diminution des droits d’émission attribués à titre gratuit. Les recettes attendues, qui sont modestes, sont destinées avant tout à couvrir les coûts de l’exécution. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières n’a pas d’objectif fiscal. Il est conçu pour avoir un effet préventif.

Le présent projet contribue à prévenir la délocalisation de la production de ciment et de ses émissions dans des pays tiers. Il fait en sorte que les coûts du CO2 en Suisse ne créent pas de désavantage concurrentiel pour l’industrie cimentière indigène par rapport aux fabricants produisant dans des pays où la politique climatique est moins stricte. L’ajustement carbone aux frontières instaure ainsi des conditions de concurrence équitables en ce qui concerne les coûts du CO2.