Rapport explicatif

potentiellement que la production de ciment ne soit intégralement transférée à l’étranger. Il sauvegarde ainsi jusqu’à 770 emplois et contribue à la sécurité de l’approvisionnement dans le secteur du bâtiment.

Indépendamment de l’introduction du MACF, les produits contenant du ciment qui sont originaires de l’UE et de la Suisse coûteront plus cher à l’avenir en raison de la suppression de l’attribution de droits d’émission à titre gratuit dans le SEQE suisse ; il faut d’ailleurs s’attendre à ce que les coûts soient répercutés au moins en partie sur les consommateurs. Le MACF pour le ciment renchérit les importations de marchandises à base de ciment en provenance de pays tiers. Dans l’ensemble, les prix de la construction et les prix à la consommation devraient augmenter pour tous les produits à base de ciment mis sur le marché suisse. La majeure partie de la hausse des prix est due à la suppression de l’attribution à titre gratuit, le reste étant imputable au renchérissement des importations en provenance de pays tiers.

Grâce à l’introduction du MACF pour le ciment, le marché suisse créera des conditions de concurrence équitables entre les producteurs suisses et étrangers en ce qui concerne la tarification du CO2. Dans le contexte de la suppression de l’attribution de droits d’émission à titre gratuit dans le SEQE suisse, le projet législatif contribue donc à empêcher la délocalisation de la production de ciment dans des pays tiers.

Le MACF pour le ciment n’a qu’un effet marginal sur l’attractivité de la Suisse en tant que place industrielle. Pour les six cimenteries, il améliore la sécurité de planification par rapport à l’évolution des conditions-cadres en matière de politique climatique. Dans le secteur du ciment, il garantit par ailleurs le parallélisme avec les instruments en vigueur dans l’UE – et donc avec les conditions-cadres du principal partenaire commercial de la Suisse dans ce domaine.

Il ressort des entretiens menés avec les entreprises directement concernées par l’introduction en Suisse d’un MACF pour le ciment que la charge d’exécution leur incombant devrait être minime. La plupart de ces entreprises appartiennent en effet à de grands groupes internationaux qui sont déjà au fait des réglementations correspondantes dans le cadre du MACF de l’UE. Il est à noter, toutefois, qu’un système indépendant de celui de l’UE permet certes une réglementation sectorielle et une exécution plus simple, mais qu’il peut entraîner, par rapport à un MACF couplé à celui de l’UE ou harmonisé avec celui-ci, une charge administrative supplémentaire pour les entreprises.

Concernant la mise en œuvre du MACF pour le ciment, l’analyse d’impact de la réglementation réalisée par Ecoplan (2025) table sur une charge initiale d’environ 3000 francs par entreprise concernée, à laquelle s’ajoutent des frais annuels d’environ 3000 francs.³⁷ En 2023, 26 entreprises ont importé en Suisse des marchandises à base de ciment qui entreraient dans le champ d’application du MACF pour le ciment ; elles ont réalisé au total 34 transactions d’importation. Si la Suisse, à l’instar de l’UE, fixait un seuil de minimis de 50 t, il resterait encore deux entreprises avec un total de neuf transactions d’importation. Les importateurs concernés peuvent être des entreprises de construction, des intermédiaires ou les cimenteries elles-mêmes.