Rapport explicatif

a ainsi le même champ d’application dans ce secteur que le règlement de l’UE. La différence essentielle entre les deux est que le mécanisme suisse porte uniquement sur le ciment tandis que celui de l’UE couvre six secteurs au total (ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène).

Le MACF-ciment suisse ne s’applique pas aux marchandises provenant de l’UE ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), car le couplage du SEQE suisse avec le SEQE de l’UE garantit l’équivalence des prix du CO2. Outre les 27 États membres de l’UE, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein font partie du SEQE de l’UE. La nouvelle loi accorde au Conseil fédéral la compétence d’exempter d’autres États de l’application de la loi à certaines conditions. Le Conseil fédéral pourra en outre accorder des exemptions aux importateurs qui font venir de l’étranger des produits du ciment en petites quantités seulement. Ainsi, la taxe d’ajustement ne sera due que lorsque les importations dépassent un certain seuil. Dans l’UE, ce seuil sera fixé à 50 tonnes par an à compter de 2026²⁶.

3.2 Un système autonome

Le MACF suisse prévoit les mêmes règles que le MACF de l’UE pour le secteur du ciment. Il couvre les mêmes marchandises à base de ciment et sa méthode de calcul de la taxe d’ajustement aux frontières s’inspire de l’approche de l’UE. Les cimenteries suisses bénéficient ainsi de la même protection que les cimenteries de l’UE contre les désavantages concurrentiels dus à la tarification du CO2.

Bien qu’il repose sur des principes concordants avec le mécanisme de l’UE, le MACFciment suisse est mis en œuvre comme un système autonome. Il n’est pas rattaché au système de l’UE et son infrastructure d’exécution est différente. En effet, grâce aux spécificités du secteur du ciment, le MACF-ciment peut être bien plus simple que le mécanisme de l’UE : la chaîne de création de valeur a une taille relativement modeste, la loi porte sur six lignes tarifaires seulement et le nombre d’importations est faible. A l’inverse, le MACF de l’UE englobe en plus du ciment cinq autres secteurs, dans lesquels l’application de l’ajustement aux frontières est plus complexe.

La mise en place d’un système autonome donne à la Suisse une latitude dans la conception et la mise en œuvre de son mécanisme d’ajustement. C’est également une solution plus rapide à mettre en œuvre, car, avant de pouvoir accéder au MACF de l’UE, il faudrait engager des négociations avec l’Union et procéder à des analyses détaillées pour déterminer si les deux systèmes sont compatibles.

3.3 Exécution

Dans le mécanisme suisse pour le secteur du ciment, l’ajustement carbone aux frontières revêt la forme d’une taxe d’ajustement obligatoire pour les importateurs. L’obli-