Rapport sur les résultats

ainsi que UDC, USP et USAM sont plutôt favorables au projet du Conseil fédéral mis en consultation, mais ne se prononcent pas spécifiquement sur la CFL.

Abstention (3)71

CFSB, economiesuisse et la SEC Suisse.

3.10 Commission fédérale de la consommation (CFC)

Une majorité des avis reçus concernant la CFC est favorable au projet du Conseil fédéral. Une minorité désapprouve la dissolution, estimant que cette commission représente un instrument important et institutionnalisé permettant de défendre les intérêts des consommateurs et d’appréhender la consommation en tant que composante clé de l’économie (environ 60 % du PIB). L’expertise de la CFC, inhérente à sa composition tripartite, est unique du fait de son approche multidisciplinaire et de sa proximité avec le terrain, permettant de fait des solutions réalistes et une implication des différents intervenants. Cette expertise ne saurait être remplacée ni par l’administration ni par des spécialistes externes. Bien qu’utiles, l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) et le « Quick Check » ne remplacent pas, loin de là, les contributions de la CFC. Cette commission assume une fonction prospective qui lui permet de signaler en amont au Conseil fédéral les problèmes qui se posent. Même si ces travaux sont destinés à l’administration, leur portée excède ce cadre et sert également aux parlementaires fédéraux. La CFC fournit en outre, à faible coût, des avis approfondis et consensuels, et offre un espace d’échanges qui favorise le dialogue, dans un contexte exigeant, entre les représentants des consommateurs, de l’économie, de la science et de l’administration. Elle fait également office de rempart contre les déséquilibres, sans lequel les lobbys et l’administration jouiraient d’une trop grande influence. La CFC est le seul organe qui traite des questions de politique des consommateurs. L’administration fédérale ne possède pas d’instance centrale spécifiquement dédiée à la politique des consommateurs, contrairement aux pays voisins de la Suisse (l’Allemagne, p. ex., possède un ministère de la Justice et de la Protection des consommateurs). La suppression proposée contredirait l’évaluation faite jusqu’à présent par le Conseil fédéral, qui a qualifié à plusieurs reprises la CFC de nécessaire et d’utile. Les arguments avancés pour cette suppression convainquent d’autant moins que les économies réalisées, environ 37 000 francs par an, sont extrêmement faibles. Plutôt que de dissoudre la CFC, il vaudrait mieux adapter son mode de fonctionnement et son usage.

Rejet (5)72

CSA, FARES, PSS, FRC, CFC.