Rapport sur les résultats

Certains participants à la procédure de consultation estiment en outre que le potentiel d’économies est relativement faible⁸¹.

3.12 Conseil de l’organisation du territoire (COTER)

Une majorité des avis concernant le COTER est favorable au projet du Conseil fédéral. Les opposants soulignent le rôle du COTER en tant qu’instance indépendante fournissant une expertise stratégique sur le développement territorial à long terme de la Suisse et sa capacité à analyser de manière prospective les grands enjeux (urbanisation, climat, logement, biodiversité). La qualité de son travail, son bon rapport coûtutilité et l’importance d’une vision transversale et tournée vers l’avenir sont autant d’arguments qui ressortent des avis exprimés. Les opposants indiquent également que les économies visées sont marginales et qu’une adaptation du mode de fonctionnement du COTER serait préférable à la suppression.

En revanche, les arguments en faveur d’une dissolution du COTER partent du principe que ces contributions ne requièrent pas une commission permanente et institutionnalisée. Les participants estiment que les exigences légales en matière de conseil continu ne sont pas entièrement remplies et que des formats plus souples, tels que des mandats ponctuels ou des expertises ciblées, permettraient d’obtenir des résultats comparables avec davantage d’efficience. Certains participants reconnaissent la valeur de l’expertise du COTER, mais estiment que cette dernière peut être sollicitée même en cas de disparition de la structure actuelle.

Rejet (13)82

OW, AG, TI, VD, NE, PSS, UVS, SAB, Réseau place économique suisse, Constructionsuisse, RZU, CFF, EspaceSuisse.

Approbation (16)83

ZH, SO, ZG. SZ, BL, AI, JU et NW ainsi que Gastrosuisse approuvent le projet du Conseil fédéral mis en consultation, sans se prononcer spécifiquement sur le COTER. GR, FR et SH ainsi que l’Union suisse des paysans, USAM et UDC sont plutôt favorables au projet mis en consultation, sans se prononcer spécifiquement sur le COTER. Le PLR est favorable au projet de manière générale, sans se prononcer spécifiquement sur le COTER.

Abstention (5)84

CSA, economiesuisse, MEBEKO, CFSB, Commission d’examen de médecine vétérinaire.