Rapport sur les résultats

Abstention (2)90

CSA et economiesuisse.

3.15 Commission fédérale pour la préparation en cas de pandémie (CFP)

Au total, 23 prises de position (11 cantons, un parti politique représenté à l'Assemblée fédérale, la commission extraparlementaire concernée, 10 autres institutions) concernant spécifiquement la dissolution de la CFP ont été reçues lors de la consultation.

Approbation

Au total, deux cantons (AG, ZG) sont favorables à la dissolution de la CFP. Une autre organisation accepte l’Annexe 2, ch. 1.3 OLOGA (Université de Genève). Aucun particulier ne s’est exprimé en faveur de l’Annexe 2, ch. 1.3 OLOGA. Trois cantons (AI, JU, SZ) et deux partis politiques (UDC et PLR) approuvent par ailleurs le projet dans son ensemble, mais ne se sont pas prononcés spécifiquement sur la dissolution de la CFP.

Les avis n’exposent pas les raisons pour lesquelles ils approuvent la dissolution de la CFP. Ils demandent toutefois à ce que les coûts supplémentaires liés à une dissolution soient pris en compte et que des mécanismes alternatifs existent pour assurer la mission.

Approbation avec réserve

Un canton (SO) approuve la dissolution de la CFP. Il émet toutefois la réserve suivante: Un conseil scientifique largement fondé et pluridisciplinaire en matière de préparation aux pandémies est considéré comme indispensable. Il est essentiel qu’une future structure garantisse des compétences clairement définies, des processus transparents ainsi qu’une évaluation indépendante sur le plan scientifique.

Rejet

Au total, huit cantons (BL, NE, NW, OW, TI, VD, VS, ZH) sont défavorables à la dissolution de la CFP. Un parti politique représenté à l’Assemblée fédérale (PSS) rejette la dissolution de la CFP. La CFP rejette la dissolution de la CFP. Neuf autres organisations (CDS, APC, AMCS, CFSB, FMH, Swiss TPH, scienceindustries, Swiss Biorisk Alliance, Cluster Santé publique) rejettent la dissolution de la CFP.

Les raisons avancées pour rejeter la dissolution de la CFP sont notamment les suivantes :

− La préparation aux pandémies n’est pas une tâche ponctuelle, mais un processus continu qui nécessite un accompagnement expert permanent, notamment pour la mise à jour du plan national de pandémie et l’intégration des enseignements de la pandémie de COVID-19.

− La CFP est une commission interdisciplinaire bien établie, qui a notamment contribué de manière déterminante à la révision du plan national de pandémie à la suite de la