Rapport sur les résultats

consultation sont listés sous ch. 5. Dans ce rapport, les abréviations qui sont indiquées au ch. 5, sont utilisées pour se référer aux participants à la procédure de consultation.

Les participants ont eu la possibilité de se prononcer de façon générale sur le projet de loi et d’ordonnance mis en consultation. Ces retours sont présentés ci-après. Il convient de noter que de nombreux retours se sont exprimés contre le projet de façon générale, tout en formulant des commentaires seulement sur des commissions spécifiques. En outre, les remarques générales sur l’ensemble du projet ont pour la plupart été faites sous la rubrique « remarque générale de la loi ».

2.1 Projet de loi

88 avis traitent du projet de loi de façon générale, parmi lesquels 10 cantons, 2 partis politiques, 10 commissions extraparlementaires et 6 associations faîtières. La plupart des avis exprimés, même ceux généralement opposés au projet, saluent la volonté du Conseil fédéral de faire des économies et de rechercher des synergies ainsi que la nécessité de procéder à un réexamen régulier des commissions extraparlementaires. Ces avis soulignent notamment le fait que les commissions extraparlementaires sont des outils nécessaires et efficaces. Les désaccords portent essentiellement sur quelles commissions dissoudre ou fusionner.

Neuf cantons (SZ, OW, BL, JU, AI, GR, NW, FR, AG) sont pour ou plutôt pour le projet et SH a un avis neutre. AG souligne toutefois l’importance pour les cantons d’être associés suffisamment tôt sur les projets qui concernent les cantons directement ou dans la mise en œuvre. En conséquence, les suppressions de commissions extraparlementaires ne doivent pas avoir pour effet d’affaiblir les intérêts des cantons.

L’UDC a indiqué être plutôt favorable au projet. Le PLR salue le projet, tout en soulignant qu’il aurait pu aller encore plus loin.

Huit commissions extraparlementaires se sont prononcées contre le projet (ComABC, Commission LPP, CFQF, COQEM, CPR, CFL, CFM, CSS) et deux ont émis un avis neutre (CORE, SUST).

Trois associations faîtières de l’économie sont plutôt en faveur du projet (economiesuisse, USP, USAM). Une association faîtière de l’économie (SEC suisse) ainsi que le SAB et l’UVS ont indiqué être plutôt contre.