Rapport sur les résultats

3.3 Conseil suisse de la science (CSS)

81 participants à la consultation s’expriment explicitement sur la suppression envisagée du CSS. 74 d’entre eux rejettent la proposition du Conseil fédéral. 11 cantons (ZH, FR, AG, VD, NW, BL, BE, GE, SO, VS, GR) sont opposés à cette suppression. 4 cantons (SZ, OW, JU, ZG) soutiennent la proposition du Conseil fédéral, sans s’exprimer spécifiquement sur le CSS. Les cantons en désaccord soulignent l’importance cruciale du CSS en matière de conseil indépendant et doutent, par ailleurs, que les tâches puissent être accomplies à un coût plus avantageux en dehors de l’organisation de milice du CSS. ZH juge toutefois nécessaire de réorganiser le CSS dans des domaines essentiels et de délimiter les tâches entre les autres acteurs. BE estime que la suppression du CSS touche à la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des hautes écoles et que la Conférence suisse des hautes écoles doit être consultée préalablement sur la question. Pour GE, SO et BL, aucun autre pays disposant d’un domaine FRI d’importance comparable n’adopte une telle voie en matière de politique scientifique.

Parmi les partis politiques, le PSS se prononce contre la suppression. L’alternative proposée par le Conseil fédéral ne le convainc pas. L’UDC et le PLR saluent la proposition du Conseil fédéral, sans se prononcer spécifiquement sur le CSS. Les deux associations faîtières de l’économie, economiesuisse et travail.suisse, sont opposées à la suppression du CSS.

Le CSS s’oppose à cette suppression : en tant qu’organe de milice, il joue un rôle central au sein du système FRI suisse et offre des prestations de conseil et d’évaluation indépendantes, de qualité et de transparence élevées, à faible coût. Parallèlement, le CSS est disposé à soumettre ses tâches à un examen critique et, partant, à les développer en concertation et de manière appropriée en fonction des exigences des sphères politiques et de l’administration.

D’autres organisations contactées, telles que swissuniversities, le FNS, a+, scienceindustries, la CDS, UNIBE et UNIFR, se prononcent contre la suppression.

Organisations non contactées : 41 prises de position, notamment des milieux académiques, dont 13 de particuliers. 38 organisations, dont le Conseil des EPF, l’UNES et unimedsuisse, sont opposées à la suppression. Certaines sont d’avis qu’il faut revoir la cohérence des tâches et la composition de la commission à l’aune des enjeux actuels et procéder à des adaptations ciblées afin de renforcer le rôle clé du CSS. La CORE soutient le Conseil fédéral, mais demande que l’on poursuive l’importante tâche d’évaluation indépendante.