Rapport sur les résultats

Approbation (14)73

ZG approuve la dissolution de la CFC. SZ, OW, BL, AI et JU ainsi que Gastrosuisse et le PLR saluent le projet du Conseil fédéral mis en consultation, sans se prononcer spécifiquement sur la CFC. AG, NW et GR ainsi que UDC, l’Union suisse des paysans et USAM sont plutôt favorables au projet mis en consultation par le Conseil fédéral, mais ne se prononcent pas spécifiquement sur la CFC.

Abstention (3)74

CFSB, Société suisse des employés de commerce et economiesuisse.

3.11 Commission fédérale de la télématique dans le domaine du sauvetage et de la sécurité

La majorité des participants qui s’expriment sur la Commission fédérale de la téléma- tique dans le domaine du sauvetage et de la sécurité (ComTmAOSS) prennent position contre une dissolution⁷⁵. Une minorité s’exprime expressément pour la dissolution⁷⁶ ou n’affiche pas de préférence⁷⁷. Toutefois, la nette majorité des réponses reçues ne contient rien concernant la dissolution de la ComTmAOSS.

Les opposants à la dissolution font en particulier valoir l’importante contribution qu’apporte la commission à l’architecture de sécurité du pays et la bonne coordination qu’elle permet de garantir entre la Confédération, les cantons et les organisations partenaires dans les domaines du sauvetage, de la sécurité et de la télématique⁷⁸. Grâce aux précieuses connaissances et aux points de vue variés – ceux des autorités, de l’économie et de la recherche – qu’elle concentre en son sein, la ComTmAOSS apporte un complément bienvenu au travail des différents offices fédéraux⁷⁹. Au vu de la situation géopolitique et technologique actuelle et des importants défis stratégiques qui se posent dans le domaine de la sécurité, il n’est pas défendable de renoncer à cette commission pour l’heure⁸⁰.