Rapport sur les résultats

Rejet

Les commissions d’examen de médecine vétérinaire et de pharmacie ont rejeté les art. 8 et 8a, principalement pour les raisons suivantes :

- Le rôle, la fonction et le domaine de compétence de la présidence de la souscommission doivent être clairement définis.

- Les termes « établissements de formation » doivent figurer explicitement à l’art. 8a, al. 2.

Art. 10, al. 2 et art. 11, al. 2

La commission d’examen de médecine vétérinaire a rejeté l’art. 11, al. 2, au motif que les dates de l’examen fédéral devraient rester de la compétence des sous-commissions. Aucun autre destinataire n’a pris position sur les art. 10, al. 2, et 11, al. 2.

3.7 Commission fédérale pour la protection ABC

La plupart des participants qui prennent position sur la Commission fédérale pour la radioprotection ABC (ComABC) s’expriment contre la dissolution de cette dernière⁶⁰. Une minorité est expressément en faveur d’une dissolution⁶¹ ou n’affiche pas de préférence⁶². Toutefois, la nette majorité des réponses reçues ne contient rien concernant la dissolution de la ComABC.

Les opposants à la dissolution font valoir les précieuses connaissances et la variété des perspectives – des autorités, de l’économie et de la recherche – qu’elle concentre en son sein. Au cours des dernières années, la ComABC a contribué de manière significative aux orientations stratégique et opérationnelle de son secteur d’activité. Dans un contexte marqué par une aggravation des menaces et des dangers dans les domaines nucléaire, biologique et chimique, impliquer des partenaires, qu’il s’agisse de la Confédération, des cantons ou de tiers, est particulièrement important⁶³. Les échanges entre les milieux scientifiques, les autorités et le terrain sont aussi mis en