Rapport sur les résultats
Consultation 2025/97: Réorganisation des commissions extra-parlementaires dans le cadre du réexamen 2025 · 36 pages
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Parmi les autres organisations 4 sont en faveur9, 6 plutôt en faveur10, 6 ont une opinion neutre11, 10 sont plutôt contre12, 23 sont contre13 et 3 ont indiqué une abstention14.
L’UVS, le SAB et l’UNES estiment que les commissions extraparlementaires sont des organes utiles et que le potentiel d’économie ne semble pas en adéquation avec le nombre de commissions. Pour les villes et les communes, la suppression de ces commissions signifie en outre la perte d’un trait d’union institutionnel entre l’expertise technique, la conciliation des intérêts au niveau fédéral et la politique fédérale qui, le cas échéant, devrait être autrement remplacé.
Une personne privée15 a exprimé un avis neutre, une autre plutôt contre16 et 6 ont exprimé un avis défavorable17.
2.2 Projet d’ordonnance
51 avis traitent également du projet d’ordonnance de façon générale, parmi lesquels 6 cantons, 5 commissions extraparlementaires et 3 associations faîtières.
4 cantons (JU, BL, AI, SZ) sont en faveur du projet et 2 plutôt en faveur (GR, SH).
5 commissions extraparlementaires sont défavorables au projet (ComABC, Commission d'examen de médecine vétérinaire, CSS, CFM, COQEM).
Parmi les associations faitières, economiesuisse et l’USAM sont en faveur du projet alors que l’UVS et contre.
En ce qui concerne les autres organisations, deux sont favorables au projet18, 4 sont plutôt pour19, 5 sont neutres20, 5 sont plutôt défavorables21 et 16 sont contre22. Pro
9 H+, HEV Schweiz, Gastrosuisse, educationsuisse
10 FMH, Pro Senectute, SIWF, Swissmem, SOLV, unimedsuisse
11 Cluster Santé publique, ChiroSuisse, SSO, BZW, VVS, CFF
12 ACP, AMCS, scienceindustries, CDS, CSA, VZH, Conseil des EPF, CP, saguf, The Scientific Committee of the National Council of Ukraine on Science and Technology Development
13 a+, UNIGE, Procap Schweiz, CG MPS, PH Schwyz, Fondation Leenaards, Deutscher Wissenschaftsrat, Swiss Biorisk Alliance, Wohnbaugenossenschaften Schweiz, NGO-Plattform Menschenrechte Schweiz, SSE, AGFA, SSH, UNIBAS, Bildungkoalition.NGO, actionuni, BFH, PK-Netz 2. Säule, femmes protesantes, USVP, FNS, UNES, Swiss TPH
14 Pro Juventute, CCPCS, COSAC
15 Hofmänner
16 Perret
17 Schröder, Petralli-Nietlispach, Vital Durand, Schmitt-Koopmann, Rebetez, Perret-Clermont
18 educationsuisse, ISFM
19 unimedsuisse, SQS, FMH, Swissmem
20 Cluster Santé publique, VVS, SSO, BZW, CFF
21 Conseil des EPF, saguf, scienceindustries, CSA, VZH
22 UNIGE, PH Schwyz, Fondation Leenaards, Société suisse de travail social, BFH, SIA, Coopératives d’habitation Suisse, SSE, AGFA, EspaceSuisse, SSH, actionuni, UNES, PK-Netz 2. Säule, Swiss TPH, Idiap research institute 5/36