Rapport sur les résultats

Consultation 2025/97: Réorganisation des commissions extra-parlementaires dans le cadre du réexamen 2025 · 36 pages

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SEC Suisse est d’avis que la composante politique pèse trop lourd dans la composition des commissions extraparlementaires et que les réformes devraient viser à faire des commissions de véritables organes spécialisés plutôt que de réduire leur nombre.

Plusieurs prises de position se sont exprimées contre la fusion de la Commission fédérale d'art et de la Commission fédérale du design. Celles qui ne portaient pas sur d’autres points n’ont pas été prises en considération puisque cette éventuelle fusion ne fait pas l’objet de cette consultation.